ORDRE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS PAR LE CASAM

1) Procédures d’asile (OFPRA, dont réexamen, recours en CNDA) et accès aux droits des demandeurs d’asile ( OFII, dont CMA et recours pour vulnérabilité, scolarisation, travail ) en fonction de l’urgence. En particulier, les réexamens et recours de réexamens sont instruits en fonction de l’évolution des violences dans certaines régions du monde et des conflits de haute intensité.

2) Demandes de titre de séjour dès le début de l’examen d’une demande d’asile (avant 2 mois ou 3 mois pour le médical, après l’enregistrement) ou de plein droit ( dont pour les femmes étrangères victimes de violences).

3) Suivi des réfugiés et protégés : réunification familiale, titre de voyages, renouvellement...

4) Demandes d’admission exceptionnelle au séjour pour « travail » ( dont par circulaire Valls), pour « étudiant », pour « vie privée et familiale » pour les personnes déboutées de l’asile déjà suivies par le CASAM, et pour « motifs humanitaires ou exceptionnels ».

5) Les autres demandes de titres de séjour ( dont les changements de statuts, les renouvellements de cartes de séjour, les regroupements familiaux ou pour raisons médicales) seront orientées vers la CIMADE :

Permanences sur RDV tous les jeudis matin de 9h à 12h

Permanences téléphoniques tous les mardis et jeudi après-midi de 14h à 17h

Contact : metz@lacimade.org

Tel : 07.5741.50.55

ou vers la LDH

-par téléphone du lundi au vendredi de 9hà 12h au numéro 06 41 94 12 69 (attention, ces horaires ne sont pas des horaires d’accueil physique)

- par mail : ldh.metz@ldh-france.org

6) Les demandes de renseignements de droit commun pour les étrangers (logement, emploi, sécurité sociale, allocations familiales,…) sont orientées vers le

Pôle des Lauriers 03 87 55 55 98

3 bis rue d’Anjou 57000 METZ

poledeslauriers@mairie-metz.fr

Des prescriptions peuvent être données en direction du CCAS de Metz et de la Boutique de la Solidarité de la Fondation Abbé Pierre.

7) Nous avons un vivier d’interprètes - traducteurs bénévoles et prenons en charge les traductions nécessaires aux procédures d'asile ( et seulement celles là!). Préciser la langue utilisée lors de la prise de rendez-vous.