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Il y a un an, je débutais mon rapport moral par une scène joyeuse de la vie quotidienne avec pour personnage central un enfant de 9 ans dont les parents avaient obtenu le statut de réfugié.

 

Aujourd’hui c’est par la réflexion d’un Guinéen que je commence ce rapport :

Il venait de recevoir la notification de rejet de son recours par la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) et nous étudiions son cas avec une administratrice et le conseiller juridique en sa présence. Nous lui expliquions que tout n’était pas perdu, qu’il existait encore des possibilités d’obtenir un droit au séjour lorsque, le moral au plus bas, il me dit :

« Mon président je ne veux plus que vous vous fatiguiez pour moi, vous avez déjà tant fait ».

Je n’ai pas pris cette phrase pour moi mais pour l’ensemble du CASAM. Et comme nous sommes parfois têtus, nous avons réussi à le convaincre d’accepter - car il n’est pas question pour nous d’aller contre la volonté d’un demandeur d’asile - que nous tentions une ultime démarche à la Préfecture. Ce qui a été fait.

Et il a obtenu un récépissé de quatre mois avec droit au travail, un rendez-vous à la Préfecture pour y déposer une demande de régularisation.

Le moral va mieux. L’emploi qu’il a trouvé et son engagement citoyen dans le monde associatif sont autant de faits qui plaident en sa faveur.

 

Ainsi donc, à un an d’écart, dans des situations bien différentes, le CASAM, qui approche de son quart de siècle d’existence, trouve une fois encore sa justification, sa raison d’être, même si nous sommes souvent habités par le doute quant à nos décisions et nos dossiers. Nos interrogations sont permanentes et justifiées par notre souci de rendre moins difficile le parcours du demandeur d’asile. Pour cela il nous faut interpréter correctement les textes qui changent et se renouvellent très vite. Dans ce domaine je tiens à souligner l’importance de pouvoir disposer d’un conseiller juridique toujours disponible lorsque nous le sollicitons. Merci à Oumar Koné et à Inter Service Migrants qui le met à notre disposition.

 

2012 aura été une année plus difficile que 2011, plus lourde aussi. Des changements sont intervenus dans le cadre de notre convention avec l’AIEM qui ne fait plus de recours devant la CNDA. Nous avons également eu davantage de dossiers à traiter puisque nous approchons les statistiques de 2009 qui fut une année record.

 

2012 a également été l’année de consolidation après une année 2011 faste sur le plan financier notamment. Les adhérents se sont montrés toujours aussi généreux, de nouveaux accueillants nous ont rejoints et j’ai plaisir à les saluer. Compte-tenu de l’augmentation des dossiers à traiter évoquée ci-dessus leur apport a été très apprécié.

 

Pour l’enseignement du français au centre-ville il a fallu que nous ouvrions une deuxième salle en raison d’une participation de plus en plus nombreuse. Cette activité, importante et parfaitement assumée par l’équipe des enseignants, constitue un plus incontestable.

 

Nous avons un point noir à déplorer : nous avons dû arrêter le soutien psychologique que nous apportions aux demandeurs d’asile, le successeur du docteur Remy (médecin psychiatre) ayant rapidement renoncé en raison des difficultés liées aux problèmes linguistiques et aussi face à certaines demandes de solliciteurs d’asile relevant plus de la médecine générale que de la psychiatrie.

 

Dans mon rapport de l’an dernier sur l’aspect financier, j’insistais sur le fait qu’il fallait relativiser les bons chiffres car il n’y a plus d’automaticité dans le financement comme cela était le cas lorsque nous percevions les subventions de l’Etat. Il nous faut donc constamment remettre l’ouvrage sur le métier et cela demande beaucoup d’investissement humain, beaucoup de temps et encore plus de salive.

Sans cesse nous devons argumenter, expliquer les nouvelles lois sur l’immigration et leurs conséquences sur la situation des demandeurs d’asile et des associations qui les soutiennent dans leurs démarches.

Ces lois avaient notamment créé de nouvelles contraintes financières aux demandeurs d’asile lorsqu’ils demandaient une carte de séjour pour raisons médicales ou humanitaires (110 euros lors du dépôt de la demande + 230 euros si elle leur est accordée).

Nous avons pris la décision d’aider – n’oublions pas que cela fait partie de notre mission – les demandeurs d’asile s’engageant dans une procédure d’admission au séjour à titre médical en prenant en charge les 110 euros exigés lors du dépôt de la demande. Cela a engendré une dépense globale de l’ordre de 10000 euros, largement supérieure à nos prévisions, ce qui explique en partie le bilan déficitaire, l’autre explication résidant dans le fait que certaines rentrées de 2011 ne pouvaient être reconduites - le fond de réserve parlementaire, la somme en provenance du SADJ (Service d’Accès aux Droits des Jeunes après sa cessation d’activités).

Afin de ne pas nous mettre en péril, le Conseil d’Administration a pris la décision de mettre un terme à cette aide en fin d’année. Décision difficile à prendre mais dont les conséquences pour les demandeurs d’asile ont été atténuées par deux nouvelles mesures : l’abandon de la franchise de 30 euros sur l’aide médicale d’état (AME) et la réduction de 110 à 50 euros sur l’avance à verser lors d’une demande d’admission au séjour.

Convaincre de la justesse de notre engagement, développer les raisons – explosion de la démographie mondiale et montée en puissance des pays émergents notamment – qui rendront très rapidement l’immigration indispensable si nous voulons simplement maintenir notre niveau de vie actuel restent deux axes prioritaires. Et en disant cela, je ne pense pas qu’à la France mais aussi à l’Europe car actuellement, si les migrants représentent 3% de la population mondiale, 80% émigrent d’un pays du Sud vers un pays du… Sud, là où la croissance est actuellement bien plus forte que sur notre continent.

Avant d’en arriver à quelques chiffres, d’autres que moi, et plus qualifiés, les détailleront dans ce rapport d’activités.

 

Je voudrais encore souligner notre engagement dans de nombreuses manifestations, débats, conférences afin d’expliquer ce qu’est le droit d’asile, la procédure et ses arcanes, les conditions de vie des demandeurs d’asile qui, souvent, acceptent de témoigner.

Sans cesse également nous rappelons que le droit d’asile est un principe fondamental inscrit comme tel dans le préambule de la Constitution, que la France doit respecter sa signature sur des textes internationaux tels que la Convention de Genève, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme ou celle des Droits de l’enfant.

 

Notre notoriété et notre crédibilité sont à l’origine de la sollicitation par le Centre Médical Psychologique de Thionville qui souhaitait mieux connaître la procédure de la demande d’asile car ils reçoivent de plus en plus de solliciteurs lors de leurs consultations.

 

C’est également grâce à cet engagement constant que la Coordination Française pour le Droit d’asile (CFDA), par l’intermédiaire de la Pastorale des Migrants, a souhaité nous rencontrer pour établir son rapport sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et les différences qu’il pouvait y avoir d’un département à l’autre.

Cela a également marqué un tournant dans l’histoire du CASAM puisqu’à la suite de ce travail en commun le Conseil d’Administration a pris la décision de solliciter notre adhésion au titre de membre associé à la CFDA. Désormais le CASAM pourra bénéficier d’un support national sur des sujets délicats mais il pourra aussi faire entendre sa voix dans le cadre d’une organisation nationale.

Une date importante donc et qui montre à quel point le CASAM compte désormais parmi les associations incontournables lorsque l’on évoque le droit d’asile.

Je crois d’ailleurs qu’il faut souligner la volonté de cohérence dans l’accueil des demandeurs d’asile et le traitement de leurs dossiers sur l’ensemble du territoire national. La circulaire Valls, le rapport de la CFDA et celui du conseiller d’Etat Thierry Tuot vont dans ce sens.

 

Il me faut encore donner quelques éléments de notre activité en 2012, sachant que les chiffres statistiques ne sont à prendre que comme une indication car certaines visites ne sont pas comptabilisées (retrait de courrier, demande de renseignements administratifs ou prise de rendez-vous divers etc…) et certains demandeurs d’asile ne nous informent pas du résultat de leur demande auprès de l’OFPRA ou de leur recours devant la CNDA.

 

Le Conseil d’Administration s’est réuni à quatre reprises et le Bureau a tenu trois réunions. Les débats ont été riches et ont porté sur des questions de fond avec pour préoccupation principale la situation des demandeurs d’asile.

 

Nous avons ouvert en 2012 485 nouveaux dossiers contre 292 en 2011 et 285 en 2010, accueilli 42 mineurs isolés, contre 21 l’année précédente et 12 en 2010, que nous avons conduits au Centre Départemental de l’Enfance.

Cela s’est traduit par 262 dossiers OFPRA (dont 22 demandes de réexamen) (277 en 2011) et 370 recours à la CNDA (131 en 2011).

En outre, 95 demandes de séjour à titre médical ou humanitaire ont été présentées à la Préfecture contre 44 l’année précédente.

Ces chiffres montrent une nette augmentation des demandes d’asile en France après deux années de relative stabilité.

 

Je vais également vous donner quelques chiffres régionaux : 1629 primo-arrivants sont passés par la plate-forme d’accueil régionale répartis en 322 personnes isolées et 1307 issues de famille. 641 personnes issues d’une famille en procédure normale, 512 en procédure prioritaire et 0 en procédure Dublin ont été enregistrées. Pour les personnes isolées, 212 en procédure normale et 75 en procédure prioritaire ont été enregistrées.

447 personnes issues de familles et 47 isolées ont été hébergés en Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) soit 494 personnes. 

 

Nous avons eu connaissance de l’obtention du statut de réfugié pour 14 demandeurs d’asile, 2 personnes ont obtenu la protection subsidiaire et 5 une autorisation de séjour d’un an avec droit au travail. Mais ces chiffres ne reflètent pas exactement la réalité car souvent nous ne sommes pas avertis lorsqu’un dossier aboutit.

 

Du côté des cours de français, deux lieux de cours sont ouverts : les mardis matin à la Maison des Associations 1 rue du Coëtlosquet, près de la place de la République et les mercredis matin à notre siège rue du Languedoc. La fréquentation à ces cours est en forte progression.

Un document réalisé en collaboration avec les bibliothèques et médiathèques de Metz est mis à leur disposition afin de faciliter leur accès à ces lieux et de pouvoir travailler individuellement pour accélérer leur apprentissage de la langue française. Je tiens à souligner la qualité du travail, dans des conditions difficiles, de l’équipe des enseignants et mise en évidence par les résultats obtenus aux examens du Diplôme d’enseignement du Français langue étrangère : 17 candidats présentés, 17 reçus.

 

En conclusion je crois qu’aujourd’hui le CASAM a franchi un nouveau pas en avant en s’engageant sur le plan national. Cela lui donnera un poids supplémentaire dans sa mission au service des demandeurs d’asile.

Le CASAM continuera à lutter pour que les demandeurs soient traités avec dignité et trouvent leur place dans un monde meilleur où les Droits de l’homme et l’esprit de la République retrouveront toute leur place.

 

Je voudrais encore remercier le Conseil Régional de Lorraine, la Ville de Metz, le CCAS de Metz, le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD), l’Association Entraide et Amitié de Peltre, la Fondation Abbé Pierre, l’Union des Eglises Protestantes d’Alsace et de Lorraine (UEPAL), le Secours Catholique, Médecins du Monde, le Centre du Volontariat.

 

Merci également à tous ceux qui nous soutiennent mais aussi aux accueillants, aux enseignants et aux administrateurs car sans eux le CASAM ne pourrait exister.

Et merci à Camille pour la sonorisation et à Franck pour le support visuel et qui ont ainsi contribué à l’amélioration de la présentation de cette assemblée générale et aussi une meilleure qualité d’écoute.

 

Georges JACQUOT

 

Président du CASAM

 

RA 2012: Rapport Financier et Compable Exercice 2012

 

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