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Comme dans bien d’autres domaines, 2012 peut être considérée comme étant une année marquant un changement important dans la politique de l’immigration et donc sur le droit d’asile. Cette évolution devrait s’accentuer en 2013 avec de nouveaux textes légaux et notamment une nouvelle loi sur l’immigration avec, notamment, la création d’un titre de séjour de 3 ans.

 

D’ailleurs ce début d’année 2013 a été marqué par la mise en application de la circulaire Valls ainsi que par la publication de deux rapports importants : l’un émanant de la Coordination Française pour le Droit d’asile (CFDA) – à laquelle le CASAM vient d’adhérer en qualité de membre associé – sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et l’autre élaborépar le conseiller d’Etat Thierry Tuot, à la demande de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l’intégration. Ces rapports demandent une cohérence dans l’accueil pour le premier et une tolérance plus grande pour certains sans-papiers – que pour ma part j’appelle depuis de nombreux mois les ni-ni (ni expulsables, ni régularisables) - pour le second.

 

Le CASAM s’est engagé depuis un mois maintenant dans une véritable campagne d’information sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile. En tant que membre associé de la CFDA, il fait connaître son rapport et relaie quelques-unes des propositions phares figurant dans la liste des quinze conditions minimales pour un accueil digne des demandeurs d’asile :

  • la suppression de la liste des pays sûrs qui crée, dès leur arrivée sur le sol français, une discrimination entre les demandeurs d’asile contraire au principe de l’Egalité et, par voie de conséquence, une procédure de demande d’asile unique

  • L’attribution de l’allocation temporaire d’attente à tous

  • Une couverture maladie dès la demande d’asile déposée

  • Que tout recours soit suspensif

  • Le droit au travail durant la procédure

Cette campagne d’information consiste à sensibiliser sur le plan départemental les autorités préfectorales, partis politiques (nous avons déjà rencontré le P.S., le Modem…) et l’ensemble des acteurs sociaux et économiques du département. Elle a pour but de faire connaître les propositions ci-dessus, de rappeler que le Conseil d’Etat considère que la classification d’un Etat sur la liste des pays dits sûrs « repose sur des choix politiques opportunistes et nullement sur des bases objectives » (décision du Conseil d’Etat du 23 juillet 2010) et que le droit d’asile est inscrit comme un principe fondamental dès le préambule de la Constitution et qu’il figurait déjà dans la Première Constitution française en 1789.

 

2013 est donc une année charnière pour le CASAM qui devient de fait un acteur national de la demande d’asile après avoir relancé et renforcé ses liens avec les associations militantes des Droits de l’Homme sur le plan local.

Sur ce plan local, il continuera bien évidemment à œuvrer pour les demandeurs d’asile. Tous les projets énumérés lors du précédent rapport d’orientation 2012 n’ont pas abouti et je pense notamment à ces stages de formation professionnelle… qui deviendraient possibles si le demandeur d’asile pouvait bénéficier d’un droit au travail dès sa première autorisation provisoire de séjour.

 

En revanche, la collaboration avec les bibliothèques-médiathèques de Metz a pris une forme concrète avec la réalisation d’une plaquette d’information traduite en douze langues à destination des demandeurs d’asile désireux de poursuivre leur apprentissage du français dans les BMM.

 

Le CASAM sera également présent au mois de mai au Festival Passages du 4 au 18 mai place de la République. En fait ce sont les demandeurs d’asile qui seront présents car Jean de Pange a eu l’idée (excellente) de réaliser une série de « performances » - je reprends le terme des gens de théâtre- avec les demandeurs d’asile qui évoqueront leurs parcours. Une manière de lutter contre ce sentiment d’inutilité qui, souvent, mine les gens n’ayant pas droit au travail et qui en conséquence vivent dans l’ennui.

 

Le CASAM continuera également à aider, à accompagner et à conseiller les demandeurs d’asile dans toutes leurs démarches administratives en respectant leur volonté. Il entend poursuivre son travail en commun avec l’AIEM même si l’on peut regretter un certain désengagement de la part de cette dernière dans le traitement des dossiers (l’AIEM ne fait plus de recours devant la CNDA).

Il s’efforcera également d’utiliser les moyens légaux nouveaux (circulaire Valls notamment) pour faire aboutir certains dossiers ou plus exactement pour régler certaines situations difficiles.

Pour cela des formations auront lieu en fonction de l’évolution des textes (une première séance a eu lieu début février) et elles seront très utiles dans l’argumentation que nous pourrons développer face aux autorités compétentes.

 

Nous continuerons à demander que l’agrément de domiciliation ne soit plus réservé aux seules plates-formes d’accueil des demandeurs d’asile (PADA) mais que les associations puissent également avoir cet agrément comme c’était les cas auparavant (l’agrément du CASAM a pris fin le 17 janvier 2011 et n’a pas été renouvelé depuis).

En ce qui concerne les cours de français, la participation est de plus en plus forte puisque nous sommes dans l’obligation de louer une deuxième salle à la maison des associations rue du Coëtlosquet. Cela a un coût et l’un des objectifs indispensables et majeurs sera de trouver des fonds pour faire face à cette nouvelle dépense et pérenniser nos actions.

 

Nous touchons là à l’aspect financier et 2013 s’annonce, comme les années précédentes, difficile. Nous espérons que l’ensemble des partenaires qui nous ont aidés au cours des années 2011 et 2012 seront toujours à nos côtés afin que nous puissions continuer à remplir la mission que nous nous sommes assignée.

 

Voilà quels sont nos objectifs et orientations pour 2013.

Nous continuerons à œuvrer avec le sérieux qui est de mise depuis notre création, nous continuerons à privilégier le travail de fond à la forme et aux coups médiatiques, nous persévèrerons dans notre lutte incessante pour rappeler toujours et encore que le droit d’asile est un principe fondamental inscrit dans la Constitution et que la France doit respecter sa signature sur des textes internationaux (Déclaration universelle des Droits, Convention de Genève, Droits de l’enfant etc…)

 

Enfin je voudrais déjà évoquer 2014 qui marquera le quart de siècle d’existence du CASAM. Dans la vie d’une association c’est une date importante et le CASAM a pour ambition de la marquer d’une pierre blanche. Pour l’instant rien n’est arrêté et toutes les idées seront les bienvenues. Mais l’objectif est là et un an n’est pas trop pour préparer une telle échéance.

Georges JACQUOT

 

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