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Au cours de l'année 2012 comme les autres années, le juriste mis à disposition par ISM/EST intervenait au CASAM chaque lundi.

 

A titre principal, il orientait nos actions par ses conseils sur l'évolution du droit d'asile. C'est pourquoi, en cours d'année, nous avions eu une formation sur l'impact de la réforme apportée par la loi Besson du 16 juin 2011 sur le droit d'asile ainsi que les autres changements intervenus en cours d'année.

L'actualité jurisprudentielle du droit d'asile n'en est pas restée en marge.

 

Egalement, une séance d'information a été organisée sur la problématique question du réexamen de demande d'asile, le caractère des faits nouveaux ou du nouvel élément permettant le réexamen de la demande d'asile et le droit au séjour au titre du réexamen de demande d'asile.

 

A titre subsidiaire, le juriste intervenait en cas de difficultés constatées par les accueillants dans la rédaction des recours auprès de la CNDA, pour apporter des éclairages sur la situation de tel ou tel dossier. Cette intervention concernait aussi bien les demandes de régularisations auprès de la préfecture que dans d'autres domaines relativement au droit des étrangers.

 

Enfin, une formation a été organisée pour expliquer aux accueillants la circulaire VALLS du 28/11/2012 permettant à certains étrangers d'être régularisés sous certaines conditions.

 

En conséquence, la présence d’un juriste dans l’équipe pour l’orientation, les conseils sur les procédures est appréciable et nous remercions ISM/EST pour cette collaboration.

 

Oumar KONE

 

 RA 2012: Rapport d'orientation

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