Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog
/ / /

 

 

Metz, le 15 novembre 2012

 

LETTRE À NOS ADHÉRENTS

ET AUX ASSOCIATIONS QUI NOUS SOUTIENNENT

 

 

Le mot du Président

 

Vertu et virtuel

 

Je veux aujourd’hui, même si l’étranger reste au centre de mon propos, élargir mon champ de réflexion en évoquant quelques grands noms du passé et certaines de leurs réflexions. On peut y voir des amalgames mais parler de l’étranger et de l’immigration dans un contexte plus général me paraît nécessaire. J’ai voulu mettre en évidence certaines dérives qui nous guettent si nous n’y prêtons attention. Plus que jamais la vigilance est de mise.

Il y a quelque cinquante ans, De Gaulle disait que la politique ne se faisait pas à la corbeille, il y a trente ans Mitterrand condamnait ceux qui s’enrichissaient en dormant : on voit aujourd’hui les dégâts causés par la spéculation boursière et les déficits, les salaires de PDG d’entreprises du CAC 40 sont tels qu’ils nous laissent dans la perplexité. Mais en réalité l’argent n’existe pas, il n’est que virtuel à travers des virements, des chèques, une ligne sur un budget prévisionnel ou un bilan ou quelqu’autre moyen : on palpe de moins en moins d’argent car il est devenu, dans la plupart des situations, virtuel.

 

Espérons qu’aujourd’hui la politique ne se fera pas sur les réseaux sociaux. Le fait que le gouvernement a cédé très, trop vite « aux pigeons » doit inciter à la vigilance. L’immigration - ou plus exactement la lutte contre l’immigration - continue à faire les choux gras de nombreux politiques, lesquels se complaisent dans le flou par crainte de blesser l’électorat et de baisser dans les sondages.

Pour s’en persuader il suffit d’aller sur les réseaux sociaux et lire les diatribes dont les étrangers sont la cible. Il ne serait donc pas surprenant d’y voir une campagne xénophobe s’y développer.

Quelles seraient les réactions de ceux qui nous dirigent ? On peut les deviner et les redouter en découvrant la réaction du maire et de la majorité de la population de Dieuze lorsqu’ils ont appris que la Préfecture envisageait de loger des demandeurs d’asile des camps de Bellecroix dans les appartements vides des officiers du 13eRDP ayant quitté Dieuze depuis plus d’un an (voir les réactions sur…Internet). On peut résumer de manière soft par « Il est malheureux de laisser les gens dehors mais surtout ne les logez pas près de chez moi ». C’est pour le moins de l’hypocrisie et c’est avant tout le rejet de l’étranger.

 

Le nouveau gouvernement est en place depuis six mois. C’est peu pour dresser un bilan mais suffisant pour espérer voir une ligne directrice se dessiner. Pourtant nous sommes toujours dans l’expectative : verre à moitié plein ou verre à moitié vide ?

- Abrogation du délit de solidarité mais pas de changement vis-à-vis des Roms

- Abandon de la franchise de 30 euros sur l’aide médicale d’état mais silence radio sur les autres charges financières demandées aux solliciteurs d’asile, notamment pour les admissions au séjour

- Renoncement de la garde à vue mais un délai de 16 heures pour vérification d’identité

- Abandon du placement en centre de rétention des mineurs mais assignation à résidence très stricte

- et, très récemment, assouplissement des critères de naturalisation alors que l’on retarde l’examen des textes légaux donnant le droit de vote aux étrangers pour les élections locales.

Donc le flou persiste sur ce que sera la politique d’immigration durant les cinq ans de cette législature.

 

La clarté paraît pourtant indispensable à un moment où, petit à petit, du moins j’en ai l’impression, on commence à prendre conscience que la France, comme bon nombre d’autres pays européens, aura besoin d’immigration en raison de l’évolution de la situation économique mais aussi de la baisse démographique dont les premiers effets commencent à se faire sentir. Au cours d’une conférence sur <Metz 2030>, le directeur régional de l’INSEE affirmait que d’ici là la Moselle perdrait 15000 habitants et nos voisins sarrois entre 100 et 150000. Voilà de quoi méditer sur notre avenir.

 

Certes l’Union Européenne vient de se voir distinguer en obtenant le Nobel de la Paix pour avoir promu la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l’Homme. Pourtant, même si on peut considérer vertueuses les justifications à l’obtention de ce prix prestigieux, des conflits régionaux, religieux ou ethniques, y compris en Europe, continuent à faire tous les jours des victimes. Les demandeurs d’asile sont oubliés, ils n’ont pas le droit au travail durant les procédures, ils n’ont pas toujours d’hébergement, les enfants ne sont pas toujours scolarisés.

Le Président Hollande a rappelé, à Kinshasa, que la francophonie est synonyme des Droits de l’Homme mais dans la République Démocratique du Congo, ils sont régulièrement violés. C’est ce qui ressort des dossiers que nous faisons pour les demandeurs d’asile de ce pays qui sont de plus en plus nombreux.

 

Comme quoi les puissants de ce monde continuent, grâce à des moyens financiers virtuels, à diriger la planète alors que les militants des Droits de l’homme n’ont souvent que leur engagement et leur détermination pour défendre une cause vertueuse.

Peut-être serait-il bon de rappeler à nos responsables, à quelque niveau qu’ils soient, que vertu et virtuel sont deux mots issus du latin virtusqui signifie force.

A méditer en se souvenant que des hommes comme Mendès-France, De Gaulle ou Mitterrand ont su prendre, dans le respect de leurs convictions, des décisions allant à l’encontre de ce que pensait l’opinion publique!


Georges JACQUOT

 


 

PETIT LEXIQUE DE L’ASILE (2)

 

 

Le statut de réfugié


Il est accordé au demandeur d’asile par l’OFPRA, ou, après recours, par la CNDA.

Il est défini par des textes internationaux (Convention de Genève du 28/07/1951 et Protocole de New York du 31/01/1967) repris par la loi française.

Normalement, le statut de réfugié est reconnu à toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui, du fait de cette crainte, ne peut se réclamer de la protection de ce pays ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.

L’octroi du statut de réfugié se traduit par l’octroi d’une carte de séjour de dix ans avec droit au travail et par une aide de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) pour son intégration.

 


La protection subsidiaire

 

Elle est accordée à toute personne qui ne remplit pas les conditions d’octroi du statut de réfugié et qui établit qu’elle est exposée dans son pays à l’une des menaces suivantes :

  • peine de mort,
  • torture ou peines et traitements inhumains et dégradants,
  • s’agissant d’un civil, une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé interne ou international.

Le bénéficiaire de la protection subsidiaire reçoit une carte de séjour « vie privée et familiale » valable un an et renouvelable après réexamen de la situation.

 

 

La demande d’asile

 

Procédure normale

 

A partir du moment où le demandeur d’asile reçoit de la Préfecture un dossier de demande d’asile, il a un délai de 21 jours pour le faire parvenir à l’OFPRA.

Dans l’attente de la réponse de l’Office, il reçoit une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) valable 1 mois et renouvelable, sans autorisation de travailler. C’est sur présentation de la lettre d’enregistrement par l’OFPRA qu’un récépissé de 3 mois (toujours sans autorisation de travail) est délivré au demandeur. Il s’inscrit par conséquent auprès de Pôle Emploi et reçoit une Allocation Temporaire d’Attente (ATA) de 11,01 €/jour. Il est hébergé dans la mesure du possible et a accès à la CMU.

 

Procédure prioritaire

 

C’est celle qui s’applique aux demandeurs d’asile venant de pays considérés comme « sûrs » par l’OFPRA. Dans ce cas, le délai nécessaire pour la préparation du dossier est réduit à 15 jours et la demande doit être acheminée vers l’OFPRA par l’intermédiaire de la Préfecture. Bien que le Conseil d’Etat ait décidé le 07 avril 2011 que le demandeur d’asile en procédure prioritaire avait droit à l’Allocation Temporaire d’Attente et à l’hébergement, nombre de préfectures, dont celle de la Moselle n’appliquent pas cette décision. De même, l’accès du DA à des soins médicaux est problématique. Il ne reçoit pas d’APS mais une simple lettre de la Préfecture attestant qu’il est en attente d’une réponse de l’OFPRA à sa demande.

Ajoutons que, dans ce cas, l’OFPRA est censé donner sa réponse au bout de 15 jours alors que, dans le cadre d’une procédure normale, le temps de réponse est de l’ordre de 3 à 4 mois, beaucoup plus parfois.

 

 

Pays « sûrs »

 

En principe, l’OFPRA inscrit dans cette liste des pays caractérisés par le respect des principes de liberté, de démocratie, d’état de droit, de droits humains et de libertés fondamentales.

En réalité, l’étude des fluctuations de cette liste montre que nombre de pays n’y sont inscrits que pour réguler des flux migratoires jugés excessifs à un moment donné. D’où le recours fréquent des mouvements associatifs à des instances comme le Conseil d’Etat qui a la capacité de faire rayer tel ou tel pays de la liste en cas d’abus manifeste.

 

 

Procédure Dublin


Le règlement Dublin II est un règlement de l’Union Européenne (CE n° 343/2003 du 18/02/2003) en fonction duquel le dossier d’un demandeur d’asile doit être traité par le pays qui a le premier enregistré sa demande. Des outils comme le logiciel Eurodac permettent aux autorités administratives de retrouver la trace de l’entrée du DA dans l’espace européen et de savoir s’il a effectivement fait une demande d’asile dans le premier pays où il est entré.

Dans ce cas, il sera renvoyé dans ce pays qui devra instruire son dossier. Dans la pratique, il n’est pas rare que le pays concerné refuse cette démarche et se contente de raccompagner le DA à ses frontières.

 


Obligation de quitter le Territoire Français (OQTF)

 

Elle peut être assortie ou non d’un délai de départ volontaire.

Elle concerne des étrangers pour qui la Préfecture

refuse la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour, décide le retrait du titre de séjour,

décide le retrait d’un récépissé de demande de carte de séjour ou d’autorisation provisoire de séjour et les déboutés de demande d’asile qui ne sont plus admissibles au titre d’un autre fondement de la loi.

Dans le cas où il bénéficie d’un délai pour départ volontaire, le DA dispose de 30 jours pour présenter un recours au Tribunal Administratif compétent (Strasbourg dans le cas de la Moselle). S’il ne bénéficie pas d’un tel délai, il doit présenter son recours au TA dans les 48 H.

 


 

L’Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière (APRF)

 

La Préfecture prend ce type d’arrêté dans le cas d’étrangers

en situation irrégulière (par exemple suite à un contrôle d’identité)

qui présentent une menace pour l’ordre public

qui travaillent sans autorisation

qui n’ont pas déféré à une mesure d’éloignement délivrée antérieurement.

Dans ces cas, le délai pour le recours au TA est de 48 H.

A suivre …


Jacques MASSELIN

 

 

 

A vos agendas :

Notre prochaine Assemblée Généraleaura lieu, cette fois encore,

au Centre Social du Petit Bois –5 rue du Dauphiné à METZ-BORNY

le samedi 23 MARS 2013

 



 

 

 

 

 

Afin que le CASAM puisse continuer son action, votre soutien financier nous est indispensable.

Si ce n’est déjà fait pour cette année 2012, il est encore temps de vous acquitter de votre cotisation annuelle.

Nous vous en remercions à l’avance.

________________________________________________________________________________________

Rien de ce qui est humain ne m’est étranger (Térence)

Bulletin d’adhésion 2012

à retourner, accompagné de votre chèque, à

CASAM - 21 rue du Languedoc – BP 35067 57072 METZ CEDEX 3

 

 

 

 

Partager cette page

Repost 0
Published by