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14 avril 2013 7 14 /04 /avril /2013 17:33

 

Le président du CASAM, Georges Jacquot accompagné de Jacques Masselin et Danielle Chognot, a été reçu le 25 mars dernier par le Préfet de la Région Lorraine, M. Nacer Meddah.

Ce rendez-vous avait pour but de présenter au Préfet, arrivé en Lorraine l'été dernier, le Casam, ses activités et ses préoccupations. La délégation du CASAM a tenu à rappeler que le droit d’asile, qui figurait dans la première Constitution en 1789, figure toujours dans le préambule de la dernière Constitution en y étant considéré comme un principe fondamental. Le Président a également souligné qu’en aidant les demandeurs d’asile le CASAM défendait les valeurs de la République.

La réunion s'est déroulée dans une atmosphère détendue, avec le sentiment que M. Meddah était à l'écoute de nos interrogations sur la gestion de la demande d'asile par la République française. Après avoir dressé le tableau des origines de notre association, de ses buts et de ses principales activités, des questions ont été posées concernant les cours de français et la domiciliation des demandeurs d'asile. Voilà les réponses que nous avons obtenues :

  • sur le financement de l'inscription aux examens du DELF : lors de l'assemblée générale, on avait évoqué l'existence d'un programme régional, le PRIPI, qui permet d'obtenir des subventions. Le Préfet nous a confirmé que seuls sont éligibles à ce programme les étrangers ayant un domicile durable en France. Ce n'est pas le cas pour les demandeurs d'asile qui peuvent être enjoints de quitter le territoire. Cette piste est donc à oublier...

  • sur la localisation des examens : le Préfet adhère à l'idée qu'ils devraient être organisés à Metz pour les personnes résidant dans la zone messine. Il est convenu que Georges Jacquot enverra un courrier de demande au président de l'Université Lorraine, M. Mutzenhardt. Le Préfet écrira à M. Mutzenhardt pour appuyer notre requête.

  • sur la réaffectation au CASAM de droit de domiciliation : il nous a été répondu que lorsque les demandeurs d'asile ne sont plus domiciliés par l'AIEM, ce sont les CCAS qui doivent prendre le relais. Il existerait sur les formulaires une case à cocher indiquant que la personne concernée ne fera pas demande d'aide sociale. Le Préfet s'est engagé à saisir l'OFII, qui est en train de remettre à plat les procédures, de la réitération de notre demande d'agrément.

Nous espérons que cette rencontre constructive augure de relations sereines avec les services de la Préfecture.

 

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20 mars 2013 3 20 /03 /mars /2013 18:05

 

Le mot du Président

 

Une nouvelle ère

 

Après avoir resserré les liens avec d’autres associations locales et départementales agissant dans le domaine de la solidarité, le CASAM a décidé de franchir un nouveau pas. Après avoir participé à un état des lieux sur l’accueil des demandeurs d’asile en France, le conseil d’administration a décidé, sur ma proposition, d’adhérer en qualité de membre associé à la Coordination Française du Droit d’Asile (CFDA).

Au mois de février, tant sur le plan national que régional une vaste campagne de sensibilisation sur l’accueil des demandeurs d’asile a été organisée avec plusieurs conférences de presse dont une à Metz le mercredi 13. Quinze conditions minimales ont été présentées afin d’améliorer la situation actuelle : premier accueil, réception à la Préfecture, hébergement etc… ont été notamment évoqués.

 

La situation, difficile, que nous connaissons à Metz à propos de l’accueil et de l’hébergement n’est pas unique. Une association qui gérait un CADA à Orléans a décidé de mettre la clé sous la porte pour protester contre les lenteurs administratives, en Dordogne la situation est également très préoccupante ce qui prouve, malheureusement, que les difficultés ne sont pas l’apanage des régions frontalières censées accueillir davantage de demandeurs d’asile que les régions plus centrales de notre pays.

 

L’adhésion du CASAM à la coordination française du droit d’asile s’inscrit dans une logique de crédibilité, de reconnaissance, de compétences. Elle devrait également nous donner un poids plus important du fait du support national dont nous bénéficierons désormais.

Le CASAM a toujours œuvré pour aider et assister le demandeur d’asile dans ses démarches et cela dans le respect de la loi. Il remplit ses missions avec sérieux, en privilégiant toujours le travail de fond et de longue haleine. En apportant son soutien au demandeur d’asile il se bat pour que les valeurs républicaines soient défendues puisque le droit d’asile est, rappelons-le, un principe fondamental de la Constitution.

 

 

 

 

Nous avons la volonté de continuer dans cette voie mais avec le soutien national d’une coordination qui compte notamment parmi ses membres la Cimade, le Gisti, Amnesty International, la Ligue des Droits de l’Homme, le MRAP, le Secours catholique, l’ACAT, Médecins du Monde etc… sans oublier de nombreuses associations régionales.

Une nouvelle ère s’ouvre donc devant nous. Dans un an nous fêterons notre quart de siècle d’existence avec toujours la même volonté d’aider ces demandeurs d’asile désemparés, confrontés à la misère tant morale qu’économique et pour lesquels nous sommes souvent les seuls interlocuteurs dans lesquels ils ont confiance.

 

Récemment un Guinéen, dont le recours venait d’être rejeté, avait le moral au plus bas. Nous nous entretenions avec lui pour lui expliquer que tout n’était pas perdu, qu’il existait encore des recours possibles tel une demande de réexamen ou une demande d’admission au séjour. Il me regarda tristement et me dit : « Président j’en ai assez. Je vais rentrer dans mon pays car je ne veux plus vous fatiguer, vous avez déjà tant fait pour moi ». Nous avons continué à argumenter en insistant sur le fait que nous étions, tous les accueillants et enseignants du CASAM, là pour les aider. Finalement il a accepté que nous entreprenions une démarche en Préfecture afin d’exposer son cas. Car retourner dans son pays après avoir dénoncé la corruption, les malversations voire le racket d’officiers devenus entretemps officiers supérieurs (général et colonel) et avoir pris position en faveur du candidat battu, dans des circonstances pour le moins suspectes, au deuxième tour après avoir obtenu près de 48% des suffrages au premier tour contre 18% à son rival finalement élu, l’expose à de sévères représailles s’il rentre à Conakry.

Pour lui et tous les autres demandeurs d’asile qui sont menacés nous devons continuer notre lutte. Nous sommes leur porte-plume mais aussi leur soutien et leur conseil.
Notre adhésion à la Coordination Française du Droit d’Asile doit nous donner encore plus de crédibilité et de force pour continuer notre mission.

 

Georges JACQUOT

 

PETIT LEXIQUE DE L’ASILE (3)

 

Un statut particulier : l’apatridie

 

Ce statut est régi par la Convention des Nations Unies relative au statut des apatrides du 28 septembre 1954. Le terme d’apatride désigne « une personne qu’aucun état ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Il s’agit donc de personnes qui sont privées de nationalité parce que la législation de leur pays de résidence ou d’origine ne prévoit pas de la leur reconnaître. Parmi les demandeurs d’asile suivis par le CASAM, cette situation n’est pas rare dans le cas des couples arméno-azéris qui ont dû fuir leur(s) pays d’origine.

La personne qui demande à l’OFPRA le statut d’apatride doit apporter la preuve (par des demandes aux consulats) qu’elle n’a pas de nationalité. L’existence éventuelle de dangers dans le pays de provenance n’a aucune pertinence dans la définition de l’apatridie. Si la réponse de l’OFPRA est positive, cette personne reçoit une carte de séjour temporaire, de même que son conjoint et ses enfants mineurs. Au bout de trois ans, la personne réputée apatride peut obtenir une carte de résident.

 

Demande de réexamen

 

Un demandeur d’asile débouté une première fois par l’OFPRA et la CNDA peut demander le réexamen de sa demande par l’OFPRA s’il peut produire des éléments dont il n’avait pas connaissance lors de son audition à la CNDA. Il doit alors demander par lettre à la Préfecture un dossier approprié.

Admission au séjour

Indépendamment des procédures où interviennent l’OFPRA et la CNDA, le demandeur d’asile débouté peut aussi demander, comme les autres étrangers hors Union Européenne, une autorisation de séjour pour

respect de la vie privée et familiale,

raison exceptionnelle et humanitaire,

raison médicale.

Ces demandes sont examinées et traitées par les services préfectoraux. Dans le cas de la demande pour raison médicale, le Médecin-Inspecteur Départemental de la Santé est amené à donner son avis en fonction de l’état de santé du demandeur et de l’impossibilité qu’a celui-ci de bénéficier dans son pays de soins appropriés à sa pathologie.

En général, quand de telles autorisations sont accordées, elles le sont pour une durée d’un an renouvelable.

 

Allocation Temporaire d’Attente (ATA)

 

C’est un minimum social versé par Pôle Emploi à certaines catégories d’individus en réinsertion, et essentiellement aux demandeurs d’asile en attente d’un statut protecteur, à condition qu’ils ne soient pas pris en charge par un CADA (Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile). Les bénéficiaires de cette allocation sont des demandeurs d’asile en procédure normale, ceux qui sont en procédure prioritaire en étant exclus dans beaucoup de régions.

D’une valeur de 11,01 €/jour en 2012, cette allocation a été portée à 11,17 € pour 2013.

A noter qu’outre les demandeurs d’asile dont le dossier est en cours d’instruction, perçoivent également cette allocation les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides en attente d’insertion.

 

Couverture Maladie Universelle (CMU)

 

Les demandeurs d’asile en procédure normale ont droit à la Sécurité Sociale sans condition d’ancienneté de présence en France. Cette protection de base doit être augmentée d’une complémentaire CMU (sous condition de ressources) ce qui aboutit à assurer la gratuité des soins. A la différence des demandeurs d’asile en procédure prioritaire, les demandeurs d’asile en procédure normale ne relèvent à aucun moment de l’Aide Médicale de l’Etat.

 

Aide Médicale d’Etat

Elle est destinée aux étrangers démunis, exclus de la Sécurité Sociale parce qu’ils ne remplissent pas la condition de « résidence régulière ». Les demandeurs d’asile en procédure prioritaire bénéficient aussi de l’AME.

 

Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS)

 

Les PASS constituent le seul dispositif permettant en théorie l’accès intégral aux soins pour les personnes démunies exclues légalement du droit à la protection sociale.

Il existe en Moselle cinq PASS rattachées à un hôpital : Forbach, Metz, Sarrebourg, Sarreguemines, Thionville.

Les demandeurs d’asile en attente d’une prise en charge au titre de la CMU ont recours à une PASS en cas d’urgence.

Jacques MASSELIN

 

Au cours d’une séance de formation sur la circulaire Valls, cinq situations pouvant donner lieu à une régularisation ont été évoquées et nous vous les présentons ci-après :

 

Circulaire VALLS du 28/11/2012

Entrée en vigueur : 03/12/2012

 

1- Les parents d’enfants scolarisés (point2.1.1)

Mettre en évidence une vie familiale établie en France, par mariage, concubinage, pacs. Dans ce cas, la vie familiale sera caractérisée si, au moins, l’un des membres du couple se trouve en situation régulière, point 2.1.1 §1.

 

A défaut de ce qui vient d’être dit :

Si un ou plusieurs enfants sont scolarisés, la condition de régularité de l’un des parents n’est plus exigée.

Dans ce cas, deux conditions doivent être remplies :

Une installation durable en France d’au moins 5 ans et,

La scolarisation d’au moins un enfant depuis plus de 3 ans y compris en maternelle, point 2.1.1 §3.

 

2- Les conjoints d’étrangers en situation régulière (point 2.1.2)

Pour les conjoints d’étrangers qui ne satisfont pas aux conditions de regroupement familial, la circulaire impose :

- une présence en France d’au moins 5 ans;

- au moins 18 mois de vie commune, point 2.1.2 § 2.

En tout état de cause, l’administration doit prendre en compte les conditions d’existence et l’insertion des intéressés en application de l’article L313-11-7° du CESEDA (réalité des liens personnels et familiaux, leur ancienneté, leur intensité et leur stabilité), point 2.1.2 §3.

 

3- Les mineurs devenus majeurs (point 2.1.3)

Ceux qui ne peuvent pas obtenir un titre de séjour au titre de l’article L313-11-2° du CESEDA (jeune résidant habituellement en France depuis au plus l’âge de 13 ans), de l’article L313-11-2 bis du CESEDA (jeune confié à l’ASE depuis l’âge de 16 ans ou confiés à l’ASE entre 16 et 18 ans (L313-15 CESEDA), ont une possibilité de régularisation.

A ce titre, le jeune doit justifier :

Au moins de 2 ans de présence en France à la date de son 18e anniversaire et ;

D’un parcours scolaire assidu et sérieux, point 2.1.3 § 3.

Sont pris en compte également, la stabilité et l’intensité des liens développés sur le sol français (que l’essentiel de ses liens privés ou familiaux se trouve en France ou qu’il est à la charge effective de la cellule familiale), points 2.1.3 §4

 

A défaut de remplir ces conditions, une APS peut être délivrée pour permettre à l’étranger ne remplissant les critères ci-dessus exposés, d’achever un cycle de scolarité (BAC, BEP….), point 2.1.3 § 6.

 

4- L’admission au titre des motifs exceptionnels et de considérations humanitaires (point 2.1.4)

Pour être admissible, l’étranger doit justifier :

 

D’un talent exceptionnel ou de services rendus à la collectivité (exemple dans le domaine culturel, sportif, associatif, civique ou économique), point 2.1.4 § 1 al 1er ;

De circonstances humanitaires particulières (personne handicapée, ascendant ou descendant direct d’une personne handicapée ou dépendante dont il assume la charge, ascendant d’un enfant gravement malade, femmes victimes de violences, etc.), point 2.1.4 § 1 al. 2.

 

5- Les critères d’admission au séjour au titre du travail (point 2.2) application de l’article L313-14 du CESEDA

L’étranger devra justifier :

D’un contrat ou d’une promesse d’embauche

Avoir travaillé 8 mois consécutifs ou non sur les 24 derniers mois ou 30 mois sur les 5 dernières années ;

D’une ancienneté de séjour en France d’au moins 5 ans, point 2.2.1 §1er.

 

Une durée de trois en France permet la régularisation si l’étranger :

A travaillé 24 mois dont 8 mois consécutifs ou non dans les 12 derniers mois, point 2.2.1 § 2.

 

Egalement, l’étranger peut être régularisé s’il justifie :

D’une ancienneté de séjour en France de 7 ans ;

Avoir travaillé au moins 12 mois au cours des 3 dernières années, point 2.2.3.

 

Dans tous les cas de figure, sauf exception, l’étranger doit avoir une maîtrise orale au moins élémentaire de la langue française.

 

ISM/EST

Oumar KONE

 

 

 

Le CASAM sans ses adhérents n’aurait que peu de force.

C’est votre soutien moral et financier, indispensable, qui nous permet de continuer notre action.

Nous vous remercions de renouveler, cette année encore, votre adhésion au CASAM en vous acquittant de votre cotisation annuelle.

 

cliquez sur ce lien: Adhésion Casam

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Rien de ce qui est humain ne m’est étranger (Térence)

 

 


 

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24 février 2013 7 24 /02 /février /2013 12:29

 

Le mercredi 13 février restera une date importante dans l’histoire du CASAM : celle de sa première conférence de presse.
La raison en est simple: il a participé à l’enquête réalisée en 2012 par la Confédération Française pour le Droit d’asile consistant à dresser un état des lieux des conditions d’accueil des demandeurs d’asile.
Alors que la circulaire dite Valls, entrée en application le 3 décembre 2012, vise à gommer les  disparités qui existaient entre les préfectures dans le traitement des demandes d’admission au séjour, le rapport de la CFDA souligne les différences nombreuses existant dans les conditions d’accueil de demandeurs d’asile qui sont en situation de détresse morale car on ne quitte pas son pays, sa famille, ses amis, sa culture sans raison.
15 régions et 31 départements ont été ciblés et le rapport montre à quel point les traitements diffèrent. La Confédération française pour le droit d’asile met en exergue quinze conditions minimales afin que l’accueil soit identique sur l’ensemble du territoire national et pour que l’asile soit un droit réel.
 
Il faut encore souligner que ce rapport est rendu public simultanément au rapport demandé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault au conseiller d’Etat Thierry Tuot sur l’intégration. Alors qu’au cours de ces quinze dernières années les crédits à l’intégration ont fondu de moitié Jean-Marc  Ayrault écrivait dans sa lettre de mission à Thierry Tuot :<Je souhaite rendre à la politique d’intégration un fondement, une cohérence, une unité et un élan, essentiels à l’apaisement des tensions, à la réparation des injustices et à la cohésion de notre nation>. Et parmi les propositions figurant dans le rapport du conseiller d’Etat Thierry Tuot la création d’un titre de tolérance afin de régulariser des sans-papiers inexpulsables semble aller dans ce sens.
Après la circulaire Valls, le rapport Tuot et l’état des lieux de la CFDA on constate qu’une prise conscience est en train de se faire sur la nécessité de traitements identiques  de la demande d’asile et des procédures qui en découlent. Cela aurait toujours du être le cas. Aujourd’hui une volonté semble se dégager pour mettre un terme à certaines dérives, à des traitements différents en fonction des régions et des départements. Mais le chemin pour y parvenir est encore long et semé d’embûches.
Pour notre part nous souhaitons simplement que l’on se souvienne que le droit d’asile est un principe fondamental de notre Constitution et qu’il soit respecté comme doivent l’être les Conventions internationales que la France a signées.
Le rapport de la Coordination Française pour le droit d’asile a été également présenté le même jour à Paris sur le plan national et dans de nombreuses régions pour ses aspects locaux.
Ci-après l’article paru dans le Républicain-Lorrain le vendredi 15 février et rendant compte de cette conférence de presse.

 

                                                                                                               album photo de    conf. de presse13 fev 2013

 

 

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31 décembre 2012 1 31 /12 /décembre /2012 09:03

 

Les accueillants, enseignants et bénévoles

ainsi que le président du CASAM

vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d'année

ainsi qu'une excellente année 2013.

 

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21 décembre 2012 5 21 /12 /décembre /2012 09:47

Le CASAM est toujours présent. Au cours de ces deux derniers mois il est intervenu au cours du festival du film sur les Droits de l’homme, à Ars sur Moselle lors de la projection du film Terraferma suivie d’un débat, après la représentation d’une pièce de théâtre, <Les Allogènes>,  à Talange. Souvent ces débats ou interventions se déroulent en présence d’un public de militants . Mais il faut être présent pour expliquer ce qu’est le droit d’asile, qu’en défendant ce droit on défend la Constitution et les valeurs républicaines qui ont donné son image à la France. Et puis à Talange c’était un public de théâtre et non de militants, des spectateurs attentifs, intéressés et découvrant avec intérêt et parfois effarement les méandres du parcours d’un demandeur d’asile. Pour cette raison il est indispensable que le CASAM soit présent. D’ores et déjà il est sollicité pour 2013 par le CCFD et par Emmaüs outre des interventions devenues classiques pour la nuit du 4 août (abolition des privilèges) ou le festival du film sur les Droits d’Homme.
                                                                            Xxxxx

Le  Président Georges Jacquot a assisté le 1er décembre à une journée rencontre organisée par la Coordination Française du Droit d’Asile. Une journée enrichissante au cours de laquelle il a beaucoup été question de l’hébergement  des demandeurs d’asile. Les places en CADA sont partout insuffisantes et les problèmes que nous connaissons à Metz sont  pratiquement les mêmes sur l’ensemble du territoire. D’autre part un document sur les conditions minimales nécessaires à un accueil digne et décent des demandeurs est quasiment prêt. Quelques corrections ont été demandées lors de cette journée et ces conditions minimales devraient être présentées sur le plan national et régional fin janvier ou courant février. Serait également présentée  à cette occasion l’enquête réalisée cette année par la CFDA sur le droit d’asile en France et qui est sur le point d’être finalisée. Rappelons que le CASAM a été auditionné dans le cadre de cette enquête.
                                                     Xxxxx
Le CASAM a également  sollicité un rendez-vous avec  le nouveau Préfet M. Meddah et, malgré une deuxième demande,  nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse. Lors de l’assemblée générale de l’AIEM cette double demande a été rappelée à M. Du Cray, secrétaire général, par les représentants du CASAM.
                                                                             Xxxxx
A propos de la circulaire Valls concernant la régularisation des sans-papiers le CASAM est réservé et se montre vigilant. Il a sollicité l’avis de deux juristes. Il semblerait qu’il y ait un certain nombre de points positifs et, s’appuyant sur cette circulaire, qui abroge les précédentes, il va demander une admission au séjour pour une famille de roms serbes dont les enfants sont scolarisés, l’aîné (16 ans) s’exprimant parfaitement en français.
D’autre part en début d’année 2013 trois nouvelles circulaires ainsi qu’une loi pour l’instauration d’une carte de séjour de 3 ans devraient être présentées alors qu’en fin d’année 2013 une loi spécifique à l’asile sera débattue. C’est donc tout un volet de nouvelles mesures qui sont prévues et qui devraient donner un cadre beaucoup plus précis à l’immigration en général et à l’asile en particulier.

 

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10 décembre 2012 1 10 /12 /décembre /2012 09:30

la lettre a nos adhérents du 15 novembre 2012 est consultable ici -> LETTRE À NOS ADHÉRENTS

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17 octobre 2012 3 17 /10 /octobre /2012 13:55

 

Le CASAM (Collectif d’Accueil des Solliciteurs d’Asile en Moselle)a repris les cours de français depuis début septembre. Le nombre des participants à ces cours est de plus en plus important et chaque semaine de nouveaux arrivants s’y présentent ce qui constitue une difficulté à laquelle les enseignants – tous bénévoles – font face avec compétence et dévouement. Rappelons que chaque fin d’année scolaire le CASAM présente des candidats au diplôme d’études en langue française dont l’obtention marque la volonté d’intégration des demandeurs d’asile.

Récemment, dans les locaux du CASAM, a eu lieu la remise des diplômes obtenus en juin 2012. Le CASAM a présenté 18 candidats dont certains venaient d’autres structures telles que Caritas, centre social Lacour ou centre du Petit Bois. Les 18 candidats ont tous obtenu leur diplôme ce qui constitue un résultat remarquable.

Rappelons que les cours d’apprentissage du français se déroulent tous les mardis matin (9-12h) à la maison des associations, 3 rue du Coetlosquet et les mercredis matin (9-11) au siège du CASAM, 21 rue du Languedoc.

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9 septembre 2012 7 09 /09 /septembre /2012 16:45

 

Ca y est : la rentrée des classes a aussi eu lieu au CASAM et les cours de français ont repris le 4 septembre ! Comme les années précédentes ils ont lieu à deux endroits :

 

  • tous les mardis à la Maison des associations

3, rue du Coëtlosquet (2°étage)

à Metz près de la Place de la République

 

  • tous les mercredis au Casam

21, rue du Languedoc (3°étage) à Metz Borny

 

Rappelons qu’ils sont organisés selon trois niveaux : débutant, moyen et confirmé avec la répartition suivante :

le mardi à la Maison des associations de 9h00 à 10h30  : niveau débutant

de 10h30 à 12h00 : niveau moyen et niveau confirmé

 

le mercredi au CASAM de 9h00 à 11h00 : niveau débutant

niveau moyen

niveau confirmé

 

Il est bien évident qu’il est possible de suivre les cours aux deux endroits et que cela est même encouragé !

 

Par ailleurs nous incitons vivement toutes les personnes en contact avec des demandeurs d’asile à leur conseiller de suivre ces cours et d’y venir régulièrement !

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6 septembre 2012 4 06 /09 /septembre /2012 06:49

 

Le CASAM a été présent à la journée commémorant l’abolition des privilèges le 4 août 1789. Organisée par la Ligue des Droits de l’Homme cette manifestation s’est déroulée le samedi … 4 août place de la République à Metz et a regroupé une dizaine d’associations dans une excellente ambiance et avec des spectacles de danse évoquant la fin des privilèges et des concerts.

Les représentants du CASAM ont pu répondre aux questions que le public se posait sur notre association et sur le droit d’asile.

Sophie Mistry, jeune stagiaire franco-britannique, et qui a participé durant près d’un mois aux permanences du CASAM, a immortalisé cette journée par quelques photos.IMG_0143.JPG

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4 août 2012 6 04 /08 /août /2012 05:18

LETTRE À NOS ADHÉRENTS

ET AUX ASSOCIATIONS QUI NOUS SOUTIENNENT

 

 

Le mot du Président

 

Engagements et valeurs

 

« Le changement c’est maintenant ». Ce slogan de campagne du candidat François Hollande a fait naître bien des espoirs. Au Président François Hollande de ne pas les décevoir.

 

En ce qui nous concerne nous suivrons, bien évidemment, avec beaucoup d’attention l’évolution de la politique d’immigration. Après la stigmatisation de l’étranger, de l’immigré, du demandeur d’asile qui n’a cessé de croître sous les directives de MM. Besson, Hortefeux et Guéant, après le discours de Grenoble, après la politique du chiffre, on attend un retour vers plus d’humanisme et de respect envers les valeurs de la République.

Au cours des dernières années, la France a été de plus en plus souvent condamnée par les Cours européennes (Justice, Droits de l’homme) pour ne pas respecter des textes internationaux (Convention de Genève, Déclaration universelle des Droits de l’Homme) qu’elle avait signés. Me Jeannot, qui est intervenue lors de notre assemblée générale, l’avait souligné, notamment sur le placement en centre de rétention administrative de mineurs. Cela portait atteinte à l’image de notre pays, à sa crédibilité. Mais cette politique du chiffre, et donc de l’expulsion, avait aussi un coût très élevé comme plusieurs études en ont témoigné.

 

Le candidat Hollande s’est engagé, dans une lettre à France Terre d’Asile, à protéger et renforcer le droit d’asile. Il a souligné que la France avait vocation d’accueillir celui qui est persécuté dans son pays d’origine du fait de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques. Il veut réduire les délais entre le dépôt de la demande et la réponse à six mois, ajoutant que c’est indispensable pour améliorer l’accueil des demandeurs d’asile. Il entend également revenir sur la procédure prioritaire telle qu’elle fonctionne aujourd’hui. En ce qui concerne le placement en rétention des enfants, il s’était engagé à y mettre fin dès fin mai et il a tenu parole, une circulaire allant dans ce sens devant être publiée dans les prochains jours. En revanche, la réduction des délais reste une priorité mais Manuel Valls précise : « Cela sera fait en fonction des arbitrages budgétaires du Premier ministre. Car il faut des moyens supplémentaires pour traiter le stock des demandes d’asile et désengorger les centres d’hébergement où ces demandeurs sont logés. »

Cela montre que la plupart des engagements ne peuvent être tenus immédiatement. Il faudra du temps et nous devrons rester vigilants, sans pour autant faire preuve d’angélisme ni vis-à-vis du gouvernement ni vis-à-vis des demandeurs d’asile.

 

 

 

Car certains signes nous laissent dans la perplexité. Ainsi le fait de voir l’immigration rester dans les compétences du ministère de l’Intérieur, même si le titulaire du poste est lui-même issu de l’immigration. Les nouvelles règles financières imposées au demandeur d’asile introduisant une demande d’admission au séjour à quelque titre que ce soit, que certains n’ont pas hésité à comparer à un racket, doivent être annulées.

Il faudrait aussi, au minimum, étudier les conditions dans lesquelles un demandeur d’asile en cours de procédure, pourrait avoir droit au travail.

Dans ce domaine financier un élément positif toutefois : la volonté affichée par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine de supprimer la franchise de 30 euros imposée aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l’AME (aide médicale d’état).

 

Comme quoi, même si aujourd’hui on peut espérer une amélioration dans l’accueil des demandeurs d’asile, le Ministre évoque la création d’un titre de séjour intermédiaire de trois ans, le chemin à parcourir est encore long. Manuel Valls affirme encore dans son interview au « Monde » : « J’entends être le ministère d’un Etat dans toute sa plénitude, ouvert, généreux mais qui définit des règles claires et qui les fait appliquer de manière ferme ».

Sera-ce suffisant pour que la France retrouve toute sa crédibilité ? Elle devra impérativement respecter ses engagements et sa signature sur des textes internationaux tels que la Convention de Genève, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, la Déclaration des Droits de l’enfant sans oublier la Constitution qui édicte les règles de la République. Car, et c’est peut-être là l’essentiel, n’oublions que ce ne sont pas les valeurs d’un candidat (on l’a beaucoup entendu pendant la campagne des législatives) ou d’un parti qui comptent mais ce sont bien celles de la République qui doivent prévaloir.

Et il faut arrêter de jouer avec elles mais les respecter dans la dignité de chacun.

Et se souvenir, comme l’a affirmé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault dans son discours de politique générale, que « le droit d’asile est un droit sacré ».

Georges JACQUOT

 

LES COURS DE FRANҪAIS

 

1/ Bilan de l'année

- Rue du Coetlosquet : cours du mardi matin - Fréquentation satisfaisante.

Très grande hétérogénéité du groupe des moyens qui allaient du niveau A1 au niveau B1.

Un problème : assurer deux cours en même temps dans la même salle, pas de possibilité d'utiliser le magnétophone.

Présence d'enfants parfois bruyants.

 

- Borny: cours du mercredi - Fréquentation satisfaisante et relativement régulière pour le groupe moyen.

Pour les confirmés 3 à 4 présents (bons résultats 2 A2 et 2 B1)

En revanche, le groupe de débutants est très fluctuant dans le nombre et la présence, donc grande difficulté de faire un suivi.

 

2/ Bilan des examens

17 candidats : 5 pour le A1, 9 pour le A2, 2 pour le B1, 1 pour le B2.

100% de réussite avec pour tous des résultats au-dessus de la moyenne (pas de rattrapage).

Certains enseignants trouvent que nous sommes trop absorbés par la préparation des examens et que nous nous éloignons de notre objectif qui est de familiariser les demandeurs d'asile avec la langue française.

La majorité d'entre nous pensent qu'il faudrait se limiter aux A1, A2, B1 mais une préparation au B2 pourrait être proposée à ceux qui ont le niveau et qui le souhaite,

 

Même si le diplôme ne constitue pas un laissez-passer pour obtenir le statut de réfugié, il a un impact positif quand il figure dans un dossier. Une remise des diplômes est prévue au mois de septembre, suivie d’un pot de l’amitié.

 

 

3/ Prévisions pour l'année 2012/2013

- Après une rencontre avec CARITAS nous laissons tomber la piste de faire cours dans leurs locaux.

- Au CRIBIJ, une seule salle est à louer à l'année (celle que nous utilisons).

Proposition d’organiser deux cours successifs: un de 9h à 10h30 (moyens), l'autre de 10h30 à 12h (débutants).

Catherine AMBROISE

 

PETIT LEXIQUE DE L’ASILE Institutions et Structures

 

Les chargés d’accueil au CASAM et la presse font souvent référence à des entités représentées par des sigles, lesquelles interviennent à des titres divers dans le traitement de l’asile en France. Peut-être n’est-il pas inutile d’apporter quelques éléments de clarification et de repérage à ceux qui ne sont pas familiers avec cette nomenclature.

 

 

Ministère de l’Intérieur

Depuis la disparition de l’ancien Ministère dirigé par M. BESSON, la conduite de la politique de l’Immigration et de l’Intégration figure de nouveau dans les attributions du Ministère de l’Intérieur. C’est donc lui qui est responsable du respect par la France de ses engagements en matière de droit d’asile.

 

OFPRA

L’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, créé en 1962, est un établissement public doté de l’autonomie financière et administrative. Il assure la protection des réfugiés et apatrides en application des textes légaux français et des conventions internationales. Il est dans ses attributions d’accorder les statuts de réfugié ou d’apatride après examen des dossiers présentés par les requérants. Il peut également accorder la protection subsidiaire à des personnes qui seraient en danger dans leur pays mais qui ne relèvent pas de l’octroi de l’asile. Il a encore la possibilité d’établir des actes et des documents que les demandeurs ne peuvent se procurer dans leur pays d’origine.

 

CNDA

La Cour Nationale du Droit d’Asile a été créée en 2007 en séparant l’ancienne Commission de Recours des Réfugiés, structure proprement administrative, de l’OFPRA à laquelle elle était rattachée. En effet, il apparaissait que les recours contre les décisions de rejet de l’OFPRA relevaient du contentieux administratif et devaient être examinés par une juridiction appropriée. La CNDA est donc composée de magistrats spécialisés bien informés des réalités géopolitiques. Elle est rattachée au Conseil d’Etat.

 

L’OFII

L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration succède à l’Office des Migrations Internationales créé en 1945 par C. de GAULLE, devenu ensuite, entre autres, ANAEM, et placé sous la tutelle du Ministère du Travail. Créé en 2009, l’OFII assure l’accueil des demandeurs d’asile, mais aussi celui des autres immigrés autorisés à demeurer en France. Il aide à leur intégration en France et peut aussi aider au retour et à la réinsertion dans leur pays de ceux qui en font la demande. A noter que si l’OFPRA et la CNDA ont une unique implantation dans la région parisienne, l’OFII a des délégations territoriales qui couvrent l’ensemble de notre territoire.

 

La Préfecture de Région

C’est un point de passage obligé pour tous les demandeurs d’asile dès leur arrivée en France car la gestion de l’asile est régionalisée depuis 2010.

Le Service de l’Immigration et de l’Intégration de la Préfecture comporte trois bureaux :

Bureau de l’admission au séjour,

Bureau de l’éloignement et de l’asile,

Bureau de l’intégration (acquisition de la nationalité française par décret et par mariage).

Comme son nom l’indique, c’est le Bureau de l’éloignement et de l’asile qui gère les dossiers des demandeurs d’asile pendant la durée de leur traitement.

 

L’AGENCE REGIONALE DE LA SANTE

Elle est amenée à se prononcer, par le biais de ses Délégations Territoriales (dont celle de la Moselle) sur les dossiers des demandeurs d’asile qui font une demande d’admission au séjour pour raison médicale.

 

LA DIRECCTE de Lorraine (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

Elle est amenée à se prononcer par le biais des Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, sur le cas des demandeurs d’asile qui demandent un permis de séjour avec autorisation de travailler.

 

Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA)

 

Les CADA sont des centres d’hébergement qui assurent un hébergement et un accompagnement social aux demandeurs d’asile en cours de procédure de demande, dans l’attente d’une décision de l’OFPRA ou de la CNDA et disposant d’un titre temporaire de séjour. A l’échelle nationale, les possibilités d’hébergement offertes par ces CADA sont très inférieures aux besoins. C’est aussi le cas en Moselle.

 

Centre de Rétention Administrative (CRA)

 

Les CRA sont utilisés pour retenir les étrangers auxquels l’administration ne reconnaît pas le droit de séjourner en France et qu’elle a décidé d’éloigner du territoire français. Leur rétention est en principe destinée à organiser leur voyage vers un pays qui accepte de les recevoir (le plus souvent celui dont ils ont la nationalité). Ils peuvent être retenus en CRA 45 jours au plus, pour autant que le Juge des Libertés et de la Rétention l’autorise.

Pour faire valoir leurs droits, les personnes en rétention peuvent compter sur l’assistance de l’association mandatée à cet effet et qui a donc le droit d’intervenir le CRA où elles sont retenues. Au CRA de Metz-Queuleu, c’est l’Ordre de Malte qui assure cette mission.

A noter que le refus de voir des enfants mineurs placés en CRA avec leurs parents constitue l’un des combats majeurs de l’association RESF. Il semble que l’on s’oriente vers la fin de cette pratique.

Jacques MASSELIN

 

LE POINT FINANCIER

 

A la veille des vacances, il est utile de faire l’état des lieux des finances (pour des raisons techniques, le bilan est arrêté au 31 mai).

 

Le chapitre des recettes est simple et rapide : 6000 € de cotisations et dons, 2400 € de subventions et 3000 € remboursés par l’AIEM pour les traductions, au titre de la convention que le CASAM a signée avec cet organisme.

 

Le chapitre dépenses comporte, comme il se doit, plusieurs rubriques.

 

Les frais de gestion sont incontournables : nettoyage des locaux, papeterie, assurances, location des locaux (prix modique, par ailleurs intégralement compensé par une subvention que nous verse la Mairie de Metz) etc … Tout ceci a représenté une somme de 3100 €.

 

La traduction des récits faits par les demandeurs d’asile constitue le poste le plus lourd du budget : 4800 €. L’affranchissement des dossiers adressés à l‘OFPRA et à la CNDA (toujours en envoi recommandé) et des différents courriers vient en deuxième place : 2100 €. Les photocopies sont également onéreuses : 800 € (un double de chaque dossier est donné au demandeur d’asile, un autre est gardé en archives). Les photos nécessaires à la constitution des dossiers nous sont revenues à 500 €, le téléphone à 200 €.

A ces dépenses, il faut en ajouter une autre, inédite cette année. Les demandeurs d’asile qui effectuent une demande de droit au séjour pour raison médicale doivent, depuis janvier, s’acquitter d’une taxe d’un montant de 110 €. Celle-ci, soit dit en passant, est perdue quelle que soit l’issue du dossier, ce qui est scandaleux. L’immense majorité d’entre eux est évidemment dépourvue de ressources, aussi avons-nous pris la décision de fournir le timbre fiscal indispensable aux personnes que nous aidons à constituer le dossier.

Nous avons défini une enveloppe à cet effet mais nous avons lieu de craindre qu’elle soit vite insuffisante.

Dix dossiers ont déjà été constitués fin mai, leur nombre semble augmenter assez rapidement.

 

Comme chacun le sait à présent, l’OFII n’accorde plus de subvention au CASAM, nous ne sommes donc plus assurés de bénéficier de ressources régulières et pérennes.

Nous avons bon espoir de percevoir la subvention que nous accorde la Mairie et la deuxième partie de celle que nous a attribuée la Région.

Nous multiplierons les démarches pour en obtenir d’autres, mais les chiffres le montrent à l’évidence : les cotisations sont indispensables et il importe de susciter de nouvelles adhésions.

Rosaire DI

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