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9 juillet 2020 4 09 /07 /juillet /2020 11:42

 

 

1) Le CA du CASAM, réuni le 18 juin 2020, a décidé de reprendre ses activités d’accueil en ouvrant ses permanences à Metz Borny, à partir du lundi 13 juillet, à l’issue de l’état d’urgence sanitaire.

Les cours d’apprentissage du français ne reprendront pas avant septembre.

2) Des auditeurs-accueillants seront disponibles  les lundi et vendredi matins de 9h à 12h et le samedi matin sur RDV. La salle d’attente reste fermée. Les informations pratiques et les orientations seront données dans le hall d’entrée au rez de chaussée, mais les entrées seront limitées et les déplacements vers les étages régulés. L'attente des demandeurs se fera à l'extérieur du bâtiment, dans le respect des distances.

La messagerie casam57@orange.fr reste privilégiée pour les demandes de rendez-vous.

3) Un seul accueillant, accompagné du demandeur et d’un interprète, le cas échéant, seront présents dans chaque appartement (4 au Maximum) pour instruire des dossiers. Les recours CNDA et les demandes d’AJ seront traités en priorité ; des demandes de réexamen et d’AES pourront aussi être suivies dans la limite des disponibilités des bénévoles.

4) Les mesures « barrières » seront respectées et du matériel de protection sanitaire sera disponible sur place dans les cuisines, qui doivent restées libres d’accès. Les consignes de distanciation physique et de nettoyage seront données et affichées. Une note annexe de mesures pratiques est jointe à ce protocole et transmise aux bénévoles.  Les bénévoles les plus vulnérables ont été informés des risques et dissuadés de reprise d’activités.

5) Ce protocole de reprise a été élaboré en réunion de concertation mensuelle le mardi 7 juin et validé par le bureau du CASAM le 8 juin 2020.  Il est communiqué à la Préfecture de la Moselle, à la Mairie de Metz et à tous nos partenaires.

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19 mai 2020 2 19 /05 /mai /2020 08:19

1) Pour assurer le respect des droits au recours des Demandeurs d’Asile, et compte tenu du fait que les délais de saisie de la CNDA  repartent à compter du 24 mai, il a été décidé de reprendre progressivement l’accueil au CASAM à Metz-Borny uniquement, à partir du lundi 1er juin .

Les locaux de Metz-Borny et d’Hayange restent officiellement fermés au public.

Les cours d’apprentissage du français ne reprendront pas avant septembre.

 

2) Dans l’attente d’une réouverture de nos permanences, à l’issue de l’état d’urgence sanitaire, des auditeurs-accueillants seront disponibles, sur rendez-vous,  les lundi, mercredi, vendredi et samedi, en matinée seulement. Un numéro de téléphone ( 06 58 97 80 04 , accessible le lundi et jeudi de 14h à 16h) pour la prise de RDV sera rendu public auprès de nos partenaires habituels et sur notre site.

 

La messagerie casam57@orange.fr et le répondeur téléphonique (03 55 80 08 43) du siège  restent accessibles.

 

3) Un seul accueillant, accompagné du DA et d’un interprète, le cas échéant, seront présents dans chaque appartement (4 au Maximum) pour répondre aux questions et instruire des dossiers. Les recours CNDA et les demandes d’Aide Juridictionnelle seront traités en priorité.

 

4) Les mesures « barrières » seront respectées et du  matériel de protection sanitaire sera disponible sur place. Les consignes de distanciation physique seront données et affichées. Les bénévoles les plus vulnérables ont été informés des risques et dissuadés  de reprise d’activités.

 

5) Ce protocole de reprise a été élaboré par le bureau  et validé par le Conseil d'Administration par un vote en ligne le 18 mai 20. Il s’accompagne d’une annexe détaillant les mesures pratiques permettant  la reprise partielle des activités du CASAM à Metz. Il est communiqué à la Préfecture de la Moselle et à la Mairie de Metz.

 

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30 avril 2020 4 30 /04 /avril /2020 07:16

Compte tenu du contexte sanitaire, l'ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020, qui avaient déjà été prolongés de 3 mois, sont prolongés de 3 mois supplémentaires, par l'ordonnance n° 2020 - 460 du 22 avril 2020, soit une prolongation totale de 6 mois.

 

Cette mesure concerne les titres suivants qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 :

 

  • visas de long séjour,
  • titres de séjour,
  • autorisations provisoires de séjour
  • récépissés de demande de titre de séjour.

 

L'accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures étant pour l’instant suspendu, ce prolongement est automatique.

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30 avril 2020 4 30 /04 /avril /2020 07:15
  • Lorsque le délai de recours pour contester la décision du directeur général de l’OFPRA prend fin entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’état d’urgence (actuellement le 23 mai, mais susceptible d'être reportée), il ne recommencera à courir qu’à partir d'une journée après cette dernière date pour sa durée initiale d’un mois.

 

  • Ces modalités sont également applicables au délai de quinze jours pour présenter une demande d’aide juridictionnelle prévu par l’article 9‐4 de la loi du 10 juillet 1991 sur l’aide juridique, ainsi qu’aux recours exercés contre les décisions rendues par le bureau d’aide juridictionnelle.  

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31 mars 2020 2 31 /03 /mars /2020 17:00
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le délai pour présenter l’un des recours mentionnés à l’article L. 731-2 du CESEDA ainsi que le délai pour présenter une demande d’aide juridictionnelle sont reportés au lendemain du dernier jour de l’état d’urgence sanitaire.
 
"Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le délai pour présenter l’un des recours mentionnés à l’article L. 731-2 du CESEDA ainsi que le délai pour présenter une demande d’aide juridictionnelle sont reportés au lendemain du dernier jour de l’état d’urgence sanitaire.
 

Tous les recours dirigés contre une décision de l’OFPRA dont le délai expire postérieurement au 12 mars à minuit bénéficient d’un report de délai à compter de cette même date et jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.  

 

Toutes les demandes d’aide juridictionnelle dont le délai d’envoi expire au plus tard le 12 mars à minuit bénéficient d’un report de délai à compter de cette même date et jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Les demandes d’aide juridictionnelle restent régies par le délai de recevabilité de 15 jours fixé par l’article 9-4 de la loi du 10 juillet 1991, à compter de la notification de la décision de l’OFPRA.

 

Important : Le report du délai à compter du 12 mars 2020 ne fait pas obstacle à la présentation d’un recours ou d’une demande d’aide juridictionnelle à compter de cette même date. La Cour continue d’enregistrer les recours qu’elle reçoit."

 

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15 mars 2020 7 15 /03 /mars /2020 20:02
 
1) Dans le respect de la consigne gouvernementale de distanciation sociale pour faire face à la crise sanitaire, et après avis des membres du CA, les permanences du CASAM sont suspendues à Metz et à Hayange à partir de demain lundi 16 mars jusqu'à nouvel ordre.
 
2) Les cours FLE sont également suspendus et les inscriptions au DELF sont reportées.
 
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11 mars 2020 3 11 /03 /mars /2020 20:55
Les photos de l'AG du 7 mars 2020
Les photos de l'AG du 7 mars 2020
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11 mars 2020 3 11 /03 /mars /2020 20:53

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7 février 2020 5 07 /02 /février /2020 09:25
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6 février 2020 4 06 /02 /février /2020 07:44

Vous êtes cordialement invité(e) à participer à l'Assemblée Générale du CASAM qui se déroulera le :

Samedi  7 mars 2020

à 15H00

Mairie de quartier de la Pattrote Le Château

76 avenue de Thionville

57 000 METZ

 

Accueil à partir de 14h30
Les travaux démarreront impérativement à  15 heures

Ordre du jour :

  • Mot de bienvenue du Président
  • Rapport moral
  • Rapport d’activité et vote du quitus

 

  • Intervention de Mme Anne MARQUIS Présidente du CASAS Le Collectif pour l’Accueil des Solliciteurs d’Asile de Strasbourg (CASAS) agit depuis 35 ans pour la défense du droit d’asile. Mme Anne MARQUIS nous fera part des activités du CASAS et des réponses qu’il apporte aux nouvelles conditions imposées aux demandeurs d’asile. Ce sera aussi l’occasion d’un échange avec les bénévoles sur nos pratiques respectives

 

  • Compte rendu des vérificateurs aux comptes
  • Rapport financier
  • Présentation du budget prévisionnel 2020
  • Élection des vérificateurs aux comptes pour 2020
  • Renouvellement du tiers sortant du Conseil d’Administration
  • Rapport d’orientation

Le verre de l’amitié et des gâteaux confectionnés par les bénévoles concluront la séance.

 

Nous comptons sur votre participation et vous prions de croire à l’expression de nos cordiales salutations.

 

 

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