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27 juillet 2010 2 27 /07 /juillet /2010 09:51

Un demandeur d’asile…

un drame humain

 

Le 26 juin, au Temple Neuf à Metz, une conférence sur le droit d’asile avait été organisée à la demande du pasteur Mc Donald et approuvée par le président du conseil presbytéral de la paroisse Pierre Bronn.

Une trentaine de personnes ont suivi cette conférence alors que d’autres personnes faisaient des passages plus ou moins longs durant les différents exposés et lectures de témoignages.

L’objectif de la conférence a été atteint. Les exposés du Président Georges Jacquot sur la situation actuelle du Casam compte tenu des nouvelles orientations du gouvernement, de Jacques Masselin, vice-président, sur la complexité des diverses procédures, le classement des pays dans la liste des Etats considérés par le gouvernement français comme sûrs ont été des découvertes pour la plupart des auditeurs présents. Ils n’hésitaient pas à affirmer à l’issue de la conférence qu’ils n’imaginaient pas à une telle complexité nécessitant une connaissance approfondie des lois et des possibilités qu’elles offrent mais aussi des contraintes qu’elles imposent.

Mais l’aspect le plus émouvant fut la lecture de deux témoignages et la présence d’un demandeur d’asile expliquant la situation en Albanie, son pays. Un moment fort et digne pour des gens qui ont tout abandonné : famille, amis et biens parce que leur vie et leur liberté étaient menacées.

Les trois cas étaient différents : un cas politique pur, un cas de rejet par les autorités de leurs pays en raison d’une double mixité familiale (nationalité et religion) et un cas de sévices et de volonté de vente par son père d’une jeune fille. Des témoignages très différents mais qui ont démontré que quelque soit leur situation dans leur pays d’origine derrière chaque demandeur d’asile il y a un drame humain qui met à mal les clichés que certains peuvent avoir sur les personnes demandant un statut de réfugié.

Un message que, outre les aides administratives qu’il apporte aux demandeurs d’asile, le Casam entend faire passer afin de contribuer à changer l’image de ces victimes de l’intolérance.

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15 juillet 2010 4 15 /07 /juillet /2010 06:50

Les protestants inquiets


Le synode de l'Église protestante réformée d'Alsace et de Lorraine (ÉPRAL) s’est réuni à Cleebourg les 13 et 14 juin 2010. Le thème synodal de l’année était celui de la diaconie, soit essentiellement l’entraide et la solidarité.

La discussion sur ce dernier thème de la solidarité a été aussi l’occasion de voter un vœu par lequel le synode s’est inquiété du durcissement de la législation sur les étrangers. Les délégués de l'ÉPRAL affirment ainsi leur « vive inquiétude quant aux conséquences de la nouvelle loi sur la vie des personnes étrangères qui viennent chercher protection ou vie meilleure dans notre pays ». Ils y voient des risques de «maltraitance», d'«humiliations», et considèrent cette législation comme «gravement liberticide et contraire à nos valeurs éthiques». Ils demandent à la Fédération Protestante de France d'interpeller le gouvernement et «aux paroisses et aux Églises locales d'interpeller les élus locaux à ce sujet». Il s'agit du projet de loi Besson relatif à l'immigration, l'intégration et la nationalité déposé fin mars sur le bureau de l'Assemblée et qui doit être débattu fin septembre.

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15 juillet 2010 4 15 /07 /juillet /2010 06:47

Des soucis administratifs

 

Aujourd’hui, compte-tenu des changements qui se sont opérés autour de la demande d’asile en début d’année sans qu’aucune information officielle n’ait été communiquée, cette lacune administrative a contribué à entretenir une certaine confusion. Aujourd’hui les choses apparaissent plus clairement.


Lors d’une réunion à l’AIEM en présence de plusieurs associations (AIEM, 115, CASAM) la directrice de l’Office français d’immigration et d’intégration a confirmé le fait que ce dernier avait en charge la gestion de la demande d’asile depuis le 1erjanvier 2010 et qu’il avait été décidé d’attribuer l’ensemble de l’enveloppe financière pour 2010 à l’AIEM.

LaDirectrice nous a informés que depuis le 1erjanvier le CASAM n’avait plus à s’occuper d’aider les demandeurs d’asile à faire leurs dossiers. Comme nous n’avons pas eu de notification officielle nous avons envoyé comme par le passé une demande de subvention avec copie et lettre d’accompagnement au Préfet ainsi qu’à l’ensemble des partenaires mosellans.

Le député Denis Jacquat est intervenu auprès du Préfet, la députée Aurélie Filippetti a posé une question écrite sur la situation actuelle au ministre de l’Immigration et de l’Intégration. Par ailleurs Dominique Gros, maire de Metz, nous a assuré de son soutien et devait intervenir également auprès du Préfet.

Nous avons décidé de continuer à aider les demandeurs d’asile à faire leur dossier car nous n’avions pas de notification officielle. La Directrice de l’OFII a reconnu que les instructions lui avaient été communiquées par une note interne (Or un note interne n’a pas force de loi).

Une autre réunion à la mi-mai avec la Directrice du pôle asile de l’AIEM et ses collaboratrices a débouché sur des propositions de partenariat qui ne nous satisfont pas pleinement. Nous avons demandé un nouveau rendez-vous à la Directrice Générale et au Président du conseil d’administration de l’AIEM.


Par ailleurs, dans un souci d’information et de mobilisation, nous avons rencontré Mgr Raffin évêque de Metz assisté de l’abbé Clément, vicaire général, le conseil consistorial des églises protestantes, qui nous a offert une page dans son mensuel pour exposer la situation du CASAM, nous sommes dans l’attente d’un rendez-vous avec le Grand Rabbin de la Moselle ainsi qu’avec un représentant du Conseil Français du Culte Musulman. Nous avons également informé de nombreuses association (MRAP, Ligue des Droits de l’Homme, Amnesty International, Emmaus, Médecins du Monde, CCFD, RESF …) de nos problèmes au cours de deux réunions.

 

Enfin nous avons rencontré le 7 juin le Secrétaire Général de la Préfecture M. Treffel assisté de Mme Léoni chef du service des Etrangers. Nous avons procédé à un large tour d’horizon, rappelé que le CASAM avait été créé avec l’appui de la DDASS, et donc de la Préfecture, en 1989 qui avait été une année record pour la demande d’asile, que le droit d’asile était inscrit comme un principe fondamental dans le préambule de la Constitution de 1946. Le Secrétaire Général nous a confirmé les changements dans l’organisation du fonctionnement de la demande d’asile et du fait que l’OFII en était désormais le maître d’œuvre.

Nous avons fait valoir notre compétence, notre sérieux et évoqué notre rencontre avec l’AIEM et que nous étions dans l’attente du rendez-vous évoqué plus haut. Il nous a promis d’intervenir afin que ce rendez-vous puisse avoir lieu rapidement dans le but d’étudier la possibilité d’une convention. Nous lui avons affirmé avec force que nous entendions respecter les textes et nos statuts concernant nos missions, notamment en ce qui concerne l’aide administrative aux demandeurs d’asile. Car si nous ne faisons plus de dossiers OFPRA ni de recours devant la CNDA pour ne récupérer les demandeurs d’asile qu’après les rejets de leur dossier (proposition de l’OFII) nous sortons du droit d’asile pour entrer dans le domaine de l’action sociale qui ne fait pas partie de nos missions. Nous avons également souligné notre volonté de conserver notre spécificité, notre indépendance et notre identité.

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14 juillet 2010 3 14 /07 /juillet /2010 07:02

 

 

Mme Aurélie FILIPPETTI attire l’attention de M. le Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Développement Solidaire sur la restriction des aides apportées aux associations chargées d’assister les demandeurs d’asile pour remplir les dossiers OFPRA ou leur recours, en cas de rejet par l’OFPRA, devant la CNDA.

En effet,  l’association CASAM (Collectif d’Accueil des Solliciteurs d’Asile en Moselle) qui existe depuis 1989 et dont la compétence et le sérieux sont reconnus de tous puisqu’elle n’a jamais fait l’objet d’aucun rappel à l’ordre pour les 7000 dossiers qu’elle a traités depuis sa création.
Un arrêté préfectoral, pris le 8 novembre 2004, accorde au CASAM l’agrément pour domicilier administrativement les demandeurs d’asile en considérant que l’objet de l’association consiste en l’accueil et la prise en charge des solliciteurs d’asile arrivant en Moselle. Depuis 2004, cet arrêté a été régulièrement reconduit.

Or, la directrice départemental de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) vient d’informer cette association qu’elle n’a plus à assister les demandeurs d’asile pour remplir les dossiers OFPRA ou leur recours, en cas de rejet par l’OFPRA, devant la CNDA. Par cette affirmation, l’OFII semble ignorer que tant l’OFPRA que la CNDA laissent libre choix aux solliciteurs d’asile de se faire assister administrativement par la personne ou l’association de leur choix (inscrite sur les formulaires de l’OFPRA).

La députée s’interroge sur cette politique de refus de toute aide aux structures habilitées à assister les demandeurs d’asile. Elle lui semble en opposition avec les principes fondamentaux des demandeurs d’asile consacrés par la Constitution. En outre, il faut préciser que l’année 2009 a malheureusement été une année record pour l’accueil des nouveaux demandeurs d’asile en Moselle.

Elle souhaite connaître ses intentions sur cette nouvelle orientation prise pour l’accueil des demandeurs d’asile en Moselle.

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