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8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 15:15

vous pouvez consulter la LETTRE À NOS ADHÉRENTS ici en ligne sur le blog.

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18 novembre 2010 4 18 /11 /novembre /2010 19:52

le CASAM reçu par

le Président de l’Université de Metz

 

Une délégation du Casam, composée de Mmes Heissat et Chognot et MM. Jacquot et Lévy, a été reçue, à sa demande, par M. Luc Johann, Président de l’université Paul Verlaine de Metz. M. Gérard Michaux, vice-président, responsable du CEVU(Conseil des études et de la vie universitaire), initialement prévu, n’a pas pu être présent. A l’ordre du jour les examens concernant les diplômes d’études du Français langue étrangère (DEFLE).

 

Jusqu’à présent ils sont organisés à Nancy et le CASAM souhaiterait qu’ils puissent avoir lieu à Metz. Après une brève présentation du travail du CASAM auprès des demandeurs d’asile et de l’élément nouveau que constitue la régionalisation, Michèle Heissat et François Lévy ont évoqué et développé les différents aspects techniques de ces examens, ce qu’ils impliquaient en moyens pour leur organisation et leur correction. Ils ont également insisté sur les risques que le voyage pouvait comporter pour certains demandeurs d’asile compte tenu de leur situation.

 

M. Johann a prêté une oreille très attentive à ces explications et s’est montré intéressé par la proposition. Il a fait remarquer qu’il faudrait aborder ce transfert de lieu avec l’Université de Nancy. Deux hypothèses de travail ont été évoquées : le déplacement du lieu de l’examen vers Metz, la logistique demeurant à Nancy ou la totalité de l’organisation à Metz. Le dossier va donc être étudié, dans un premier temps, par les instances de l’Université Paul Verlaine.

 

Signalons enfin que la qualité du travail des enseignants a également été évoquée au travers des résultats à ces examens : 11 réussites pour 12 candidats en juin 2010.

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18 novembre 2010 4 18 /11 /novembre /2010 19:50

dialogue ouvert

 

Le CASAM a entrepris, aux fins d’être mieux connu et de se faire connaître, une série de rencontres avec les syndicats. Elles interviennent après des entretiens avec d’autres associations et avec les autorités religieuses ainsi que des courriers envoyés aux parlementaires mosellans.

Actuellement CFTC, CFDT et CGT ont été vus. Rencontres empreintes de cordialité mais aussi de beaucoup d’attention de la part de nos interlocuteurs qui, s’ils connaissaient le CASAM, ignoraient ou sous-estimaient la quantité de travail réalisé et le nombre de dossiers traités. Nous avons également insisté sur le fait que les deux piliers de notre travail étaient constitués par l’aide administrative aux demandeurs d’asile (dossiers OFPRA, recours CNDA etc…) et par les cours d’apprentissage de la langue française qui est un élément fort de l’intégration.

 

Un rappel donc de ce travail mais aussi ce que les nouvelles orientations gouvernementales, ordonnées, rappelons-le, par une note interne, impliquent pour nous et notre avenir. Nous leur avons largement expliqué comment nous avions réagi, la convention signée avec l’AIEM et même la demande que nous allions formulée au Président de l’Université Paul Verlaine de Metz pour que les examens du DELFE (diplôme d’études du Français langue étrangère) puissent se dérouler à Metz.

 

Madame Marchal pour la CFDT, MM. Brettar pour la CFTC et Pece pour la CGT ont apprécié toutes les informations que nous leur avons données et nous ont assuré de leur soutien en cas de besoin tout en se félicitant de l’ouverture du dialogue entre leur organisation et le CASAM. Georges Jacquot, pour sa part, a insisté sur le fait que quitter son pays, sa famille, ses amis, sa culture etc… constituait pour chaque demandeur d’asile un déchirement et un véritable drame humain.

 

Signalons pour être complet que la revue de la CFDT <Sidérurgie-Infos> a consacré un long papier à nos problèmes, que la CFTC a manifesté son intention de venir nous rendre visite lors d’une de nos permanences alors que le CGT a affirmé son désir de devenir adhérent.

 

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21 octobre 2010 4 21 /10 /octobre /2010 07:08

Jeudi 14 octobre une délégation du CASAM composée de Georges Jacquot, président, Jacques Masselin, vice-président, Colette Amen, Danielle Chognot administratrices et Elisabeth Strauss, accueillante, s’est rendue à Strasbourg pour y rencontrer les associations alsaciennes accueillant et apportant leur aide aux demandeurs d’asile : le CASAS pour Strasbourg et le Bas-Rhin et l’AADAM pour Mulhouse et le Haut-Rhin, cette dernière association ayant une antenne à Colmar.

Cette rencontre avait pour objectifs d’une part de mieux se connaître et d’autre part de faire un large tour d’horizon sur les problèmes actuels concernant la demande d’asile.

La matinée fut donc consacrée à la présentation des trois associations, leurs missions, leur fonctionnement et leurs rapports avec les autres associations et les pouvoirs publics.

D’abord une différence fondamentale entre le CASAM et les deux associations alsaciennes : nous ne fonctionnons qu’avec des bénévoles alors que tant le CASAS que l’ADDAM ont des salariés à temps plein et des contrats aidés.

Le CASAS couvre également des secteurs que nous n’avons pas dans nos attributions tels que l’hébergement ou la scolarisation des enfants notamment. L’AADAM fait preuve de plus de rigueur dans sa gestion des dossiers puisqu’elle traite cinq dossiers par semaine (OFPRA ou recours à la CNDA) sauf cas exceptionnels. Elle fait également preuve d’intransigeance si le demandeur d’asile tarde à venir consulter.

En dehors de ces aspects mêmes problèmes pour certains demandeurs d’asile qui refusent de donner des détails de leur histoire afin de rendre le récit plus précis et plus cohérent ou pour trouver des traducteurs.

A Strasbourg autre problème important : la police rôde régulièrement aux alentours du CASAS et procède souvent à des contrôles pouvant déboucher, bien évidemment, sur des arrestations et placements en centre de rétention administrative, parfois à Metz.

Enfin, contrairement à la Lorraine, l’Alsace n’a pas encore mis en place la régionalisation de la demande d’asile. Certes un directeur de l’OFII (Office français de l’Immigration et de l’Intégration) a été nommé mais en 2010 il n’y a eu aucun changement dans l’organisation et tant le CASAS que l’AADAM ont touché comme par le passé les subventions de l’Etat. D’où cette question : pourquoi les représentants de l’Etat en Lorraine ont-ils fait preuve d’une telle diligence pour mettre en application une note interne n’ayant pas force de loi ?

Les trois associations ont décidé de se revoir après cette prise de contact, de manière à œuvrer ensemble pour défendre leurs intérêts et lutter pour le respect des textes qui régissent le droit d’asile.

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3 octobre 2010 7 03 /10 /octobre /2010 16:53

en réponse à l'article: Question écrite de Mme FILIPPETTI au Ministre de l’Intégration,

 

 

Conformément à la tradition française en matière d'asile, l'État finance un dispositif d'accueil dédié aux demandeurs d'asile. Il est composé d'un réseau de 272 centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) dont la capacité d'accueil globale s'élève, depuis le 1er juillet 2010, à 21 410 places. Ces centres spécialisés assurent l'hébergement et l'accompagnement global des demandeurs d'asile pendant l'instruction de leur demande d'asile auprès de l'OFPRA et de la CNDA. La région Lorraine compte 11 centres représentant 1 013 places, contre seulement 510 en 2003. Dans l'attente de leur prise en charge en CADA, les demandeurs d'asile qui le souhaitent peuvent s'adresser aux plates-formes régionales d'accueil, d'information et d'orientation. À l'exception de quelques régions spécifiques telles que 1'Île-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées et l'Alsace qui en comportent plusieurs, il existe une plate-forme d'accueil par région. Ces structures sont gérées et financées, depuis le début de l'année 2010, par l'OFII. Pour la Lorraine, la direction territoriale de l'OFII reçoit les demandeurs d'asile lors des permanences organisées à la préfecture de région. Elle les oriente, en cas de besoin et avec leur accord, vers l'association d'information et d'entraide mosellane (AIEM), avec laquelle l'OFII a conclu une convention comportant un accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile dans l'attente de leur prise en charge en CADA. Cette convention est fondée sur un cahier des charges précis définissant la liste des prestations à fournir aux demandeurs d'asile. Il prévoit également que l'AIEM assure sa mission en partenariat avec les acteurs associatifs et institutionnels locaux. Par ailleurs, la direction territoriale de l'OFII indique n'avoir jamais été saisie par l'association CASAM d'éventuels projets ou difficultés d'organisation de l'accueil des demandeurs d'asile en Moselle. Enfin, les demandeurs d'asile sont à l'évidence libres d'accepter ou de refuser l'offre d'accompagnement social et administratif de l'opérateur sélectionné par les services de l'OFII.

 

NDLR: Le Casam s'étonne que <la direction territoriale de l'OFII indique n'avoir jamais été saisie par le CASAM de ses difficultés> alors qu'une demande de subvention avec lettre explicative a été envoyée à la Directrice départementale de l'OFII en date du 27 avril 2010 avec copie à M. le Préfet.

D'autre part la Directrice de l'OFII avait été informée lors d'une réunion le 14 avril et elle avait précisé qu'elle ne faisait qu'appliquer les directives d'une note interne.

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29 septembre 2010 3 29 /09 /septembre /2010 06:58

 

PICT0003Vendredi 24 septembre la convention liant désormais l’AIEM et le CASAM sur l’accueil des demandeurs d’asile a été signé par MM. Boschian, vice-président de l’AIEM, et Jacquot, président du Casam.

Les deux associations uniront leurs compétences dans le respect de leur spécificité, avec pour seul objectif d’améliorer l’aide administrative aux demandeurs d’asile pour la réalisation de leur dossier.

Cette convention permettra de faire face aux nouvelles orientations voulues par le gouvernement et que nous avons déjà évoquées. Le chemin reste difficile mais cet accord est un premier pas vers une rationalisation dans la réalisation des dossiers et une plus grande efficacité. La volonté commune des l’AIEM et du CASAM d’additionner leurs moyens au moment où, comme tous les ans à pareille époque, un afflux de demandeurs d’asile est enregistré tient compte aussi du fait que la régionalisation provoque un surcroît d’enregistrements de D.A. en Moselle.

Signalons pour terminer qu’entre le 1er janvier et le 31 août le CASAM a traité 102 dossiers OFPRA et 170 recours devant la CNDA.

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15 septembre 2010 3 15 /09 /septembre /2010 08:35

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Le Cercle de Silence de Metz qui se réunit le 30 de chaque mois depuis 2 ans ½ avait décidé de tenir un Cercle de Protestation exceptionnel en réaction contre le nouveau projet de loi sur l’immigration. Le samedi 11 septembre de 14h à minuit, une soixantaine d’habitués, dont une dizaine de membres du Casam, se sont ainsi relayés pour tenir un stand d’information auprès du grand public place Jean-Paul II à Metz..

Distribution de tracts, dialogue avec le public, signatures de la pétition contre ce projet de loi, ambiance chaleureuse au son des djembés, du violon de la jeune Angela, des chansons rap d’un jeune kosovar et réalisation d’un tableau ayant pour thème le Cercle de Protestation (voir photo)par le peintre Etienne Daval, les organisateurs peuvent être satisfaits puisque le bilan chiffré est le suivant : plus de 1800 tracts distribués,et 250 signatures pour la pétition contre le projet de loi sur l’immigration ce qui prouvent que l’accueil réservé par les passants à cette manifestation fut dans l’ensemble bon..

Mais il faut poursuivre ce travail d’information afin de tenter de <limiter les dégâts> au moment où le gouvernement tente de contre-attaquer face à la demande du Parlement Européen de <stopper une rhétorique provocatrice et discriminatoire>.

Les Cercles de Silence sont une manière de porter haut et fort les valeurs républicaines qui sont aujourd’hui attaquées et menacées. Ce Cercle de Protestation s’est tenu en solidarité avec ceux qui ont entamé un jeûne devant l’Assemblée Nationale contre le projet de loi Besson.

Prochains rendez-vous : le 18 septembre à Bercy pour un grand concert festif et solidaire et le 30 septembre place d’Armes à Metz pour un nouveau Cercle de Silence.

Rappelons que le Cercle de Silence de Metz est composé de citoyennes et citoyens ainsi que des associations ou organisations suivantes ACAT, ATTAC, ATD Quart Monde, Café Repaire, CASAM, CNT, CGT, FSU, LDH, La Ligue de l’Enseignement, MRAP, NPA, Pais sans Frontière, la Pastorale des Migrants du Diocèse de Metz, Pax Christi de Metz, PCF, PG, PS, RESF, Solidaires, Sud Santé Sociaux, les Troubadours oubliés, les Verts, La Vie Nouvelle.

 

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10 septembre 2010 5 10 /09 /septembre /2010 07:04

 

Georges Jacquot, président, et Jacques Masselin, vice-président, ont rencontré M. Ferit BU RHAN, représentant du Conseil du Culte Musulman en Moselle. Comme cela avait été fait avec le Conseil synodal pour les protestants, avec Mgr Raffin, évêque de Metz, pour les catholiques, nous avons exposé à notre interlocuteur la situation actuelle du Casam suite aux changements d’orientation du gouvernement dans l’accueil des demandeurs d’asile, changements qui n’ont toujours pas fait l’objet d’une notification officielle mais uniquement d’une information donnée lors de notre entretien à la Préfecture. Nous avons insisté sur le fait que nous voulions informer et mobiliser sur les difficultés rencontrées par le CASAM suite à ces changements. M. BURHAN nous a remerciés pour le travail que nous réalisions auprès des demandeurs d’asile qui se trouvent, malheureusement, dans des situations précaires et qu’il informerait les autres membres du Conseil et les fidèles de cette situation. Nous lui avons signalé que nous restions disponibles pour toute nouvelle rencontre.

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10 août 2010 2 10 /08 /août /2010 09:43

La famille Duraki : le père, la mère et leurs quatre enfants ont obtenu le statut de réfugié, après leur audition par la CNDA qui a examiné leur recours, après un parcours semé d’embûches.

 

Cette famille, d’origine albanaise et de religion musulmane, habitait un village en Serbie à proximité de la frontière avec le Kosovo.

 

Le 22 septembre 2006, Armend, le fils âgé de 17 ans, partait à l’école avec ses camarades lorsqu’il fut arrêté et frappé par des soldats serbes. Armend, grièvement blessé, fut emmené par les soldats dans un bâtiment (hôpital ou caserne ?) où il fut soigné sommairement. Au bout d’un mois, sans plus d’explications, les militaires l’ont ramené dans une forêt près de son village. Une impressionnante cicatrice barrait son crâne et il souffrait de maux de tête. Le service radiologique consulté a diagnostiqué, après examens, une double fracture du crâne !

 

Arrivée en France le 22 septembre 2008 à Mulhouse, la famille Duraki est arrêtée entre la Plateforme où elle était venue se renseigner et la Préfecture où elle allait demander l’asile.

Placée en centre de rétention, la famille fit une demande d’asile dans l’urgence, demande rejetée par l’OFPRA.

Le recours devant la CNDA, fait par le Casam, a été examiné par la Cour Nationale du Droit d’Asile qui a entendu les membres de la famille et qui, en dernier ressort, fut impressionnée par la cicatrice ornant le crâne d’Armend. La CNDA a décidé d’accorder le statut de réfugié à l’ensemble de la famille Duraki.

 

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27 juillet 2010 2 27 /07 /juillet /2010 11:08
COMMUNIQUE DE PRESSE

ACAT-France, Amnesty International France, Association des Avocats ELENA France, Dom’asile, Groupe d’information et de soutiens aux immigrés (GISTI), La Cimade

 


Paris, le 23 juillet 2010. Le Conseil d’Etat vient de contredire la décision du Conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), où siègent les représentants de cinq ministères (1), et d’annuler sa décision prise le 13 novembre 2009 et établissant une liste de 17 pays considérés comme « sûrs ».

A la demande de huit associations (2), le Conseil d’Etat a considéré que cinq pays ne remplissent pas les critères relatifs au respect des droits humains fixés par la directive européenne et par la loi, contrairement à l’opinion du conseil de l’OFPRA : Arménie, Madagascar, Turquie, Mali et Sénégal. Cependant, le Conseil d’Etat considère, de façon contestable, que ces deux derniers pays restent « sûrs » pour les hommes et non pour les femmes.

Cette décision confirme que la classification de tel ou tel Etat dans la liste des « pays sûrs » repose sur des choix politiques opportunistes et nullement sur des bases objectives. C'est d’ailleurs pourquoi l'Union européenne échoue depuis 2005 à définir une liste commune.

L’inscription d’un pays sur cette liste accélère l’examen des demandes d’asile des personnes concernées (15 jours au lieu de 118 en moyenne) et autorise les préfets à les renvoyer dans leur pays, avant même une éventuelle décision en appel de la Cour nationale du droit d’asile sur leur demande.

Pour les associations, la notion de pays d’origine ‘’sûr’’ doit être retirée de la législation française pour au moins trois raisons :
  • elle est discriminatoire car elle implique une différence de traitement en raison de la nationalité des personnes, ce qui est contraire aux traités internationaux relatifs aux droits humains, notamment la Convention relative au statut des réfugiés ;
  • il n’existe aucune procédure précise et transparente pour choisir et retirer des pays de la liste malgré les demandes adressées en ce sens aux autorités par les associations ;
  • le risque est grand que la liste soit utilisée à des fins de régulation du nombre des demandes d’asile et de baisse du coût de leur examen ou que l’ajout d’un pays réponde à des intérêts diplomatiques.

C’est pourquoi, les associations signataires demandent aux autorités françaises de retirer cette notion de la législation française.


Une note d’explication d’Amnesty International France concernant les pays d’origine sûrs:
Quatre raisons d’abandonner le concept de pays d’origine ‘’sûrs’’


(1) Immigration, Intérieur, Budget, Justice et Affaires étrangères.
(2) Amnesty International France, Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), La Cimade, Association des Avocats ELENA France, Association d’Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés, Dom’Asile, Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture France (ACAT-France), Ligue des droits de l’homme (LDH).
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