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4 août 2012 6 04 /08 /août /2012 05:18

LETTRE À NOS ADHÉRENTS

ET AUX ASSOCIATIONS QUI NOUS SOUTIENNENT

 

 

Le mot du Président

 

Engagements et valeurs

 

« Le changement c’est maintenant ». Ce slogan de campagne du candidat François Hollande a fait naître bien des espoirs. Au Président François Hollande de ne pas les décevoir.

 

En ce qui nous concerne nous suivrons, bien évidemment, avec beaucoup d’attention l’évolution de la politique d’immigration. Après la stigmatisation de l’étranger, de l’immigré, du demandeur d’asile qui n’a cessé de croître sous les directives de MM. Besson, Hortefeux et Guéant, après le discours de Grenoble, après la politique du chiffre, on attend un retour vers plus d’humanisme et de respect envers les valeurs de la République.

Au cours des dernières années, la France a été de plus en plus souvent condamnée par les Cours européennes (Justice, Droits de l’homme) pour ne pas respecter des textes internationaux (Convention de Genève, Déclaration universelle des Droits de l’Homme) qu’elle avait signés. Me Jeannot, qui est intervenue lors de notre assemblée générale, l’avait souligné, notamment sur le placement en centre de rétention administrative de mineurs. Cela portait atteinte à l’image de notre pays, à sa crédibilité. Mais cette politique du chiffre, et donc de l’expulsion, avait aussi un coût très élevé comme plusieurs études en ont témoigné.

 

Le candidat Hollande s’est engagé, dans une lettre à France Terre d’Asile, à protéger et renforcer le droit d’asile. Il a souligné que la France avait vocation d’accueillir celui qui est persécuté dans son pays d’origine du fait de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques. Il veut réduire les délais entre le dépôt de la demande et la réponse à six mois, ajoutant que c’est indispensable pour améliorer l’accueil des demandeurs d’asile. Il entend également revenir sur la procédure prioritaire telle qu’elle fonctionne aujourd’hui. En ce qui concerne le placement en rétention des enfants, il s’était engagé à y mettre fin dès fin mai et il a tenu parole, une circulaire allant dans ce sens devant être publiée dans les prochains jours. En revanche, la réduction des délais reste une priorité mais Manuel Valls précise : « Cela sera fait en fonction des arbitrages budgétaires du Premier ministre. Car il faut des moyens supplémentaires pour traiter le stock des demandes d’asile et désengorger les centres d’hébergement où ces demandeurs sont logés. »

Cela montre que la plupart des engagements ne peuvent être tenus immédiatement. Il faudra du temps et nous devrons rester vigilants, sans pour autant faire preuve d’angélisme ni vis-à-vis du gouvernement ni vis-à-vis des demandeurs d’asile.

 

 

 

Car certains signes nous laissent dans la perplexité. Ainsi le fait de voir l’immigration rester dans les compétences du ministère de l’Intérieur, même si le titulaire du poste est lui-même issu de l’immigration. Les nouvelles règles financières imposées au demandeur d’asile introduisant une demande d’admission au séjour à quelque titre que ce soit, que certains n’ont pas hésité à comparer à un racket, doivent être annulées.

Il faudrait aussi, au minimum, étudier les conditions dans lesquelles un demandeur d’asile en cours de procédure, pourrait avoir droit au travail.

Dans ce domaine financier un élément positif toutefois : la volonté affichée par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine de supprimer la franchise de 30 euros imposée aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l’AME (aide médicale d’état).

 

Comme quoi, même si aujourd’hui on peut espérer une amélioration dans l’accueil des demandeurs d’asile, le Ministre évoque la création d’un titre de séjour intermédiaire de trois ans, le chemin à parcourir est encore long. Manuel Valls affirme encore dans son interview au « Monde » : « J’entends être le ministère d’un Etat dans toute sa plénitude, ouvert, généreux mais qui définit des règles claires et qui les fait appliquer de manière ferme ».

Sera-ce suffisant pour que la France retrouve toute sa crédibilité ? Elle devra impérativement respecter ses engagements et sa signature sur des textes internationaux tels que la Convention de Genève, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, la Déclaration des Droits de l’enfant sans oublier la Constitution qui édicte les règles de la République. Car, et c’est peut-être là l’essentiel, n’oublions que ce ne sont pas les valeurs d’un candidat (on l’a beaucoup entendu pendant la campagne des législatives) ou d’un parti qui comptent mais ce sont bien celles de la République qui doivent prévaloir.

Et il faut arrêter de jouer avec elles mais les respecter dans la dignité de chacun.

Et se souvenir, comme l’a affirmé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault dans son discours de politique générale, que « le droit d’asile est un droit sacré ».

Georges JACQUOT

 

LES COURS DE FRANҪAIS

 

1/ Bilan de l'année

- Rue du Coetlosquet : cours du mardi matin - Fréquentation satisfaisante.

Très grande hétérogénéité du groupe des moyens qui allaient du niveau A1 au niveau B1.

Un problème : assurer deux cours en même temps dans la même salle, pas de possibilité d'utiliser le magnétophone.

Présence d'enfants parfois bruyants.

 

- Borny: cours du mercredi - Fréquentation satisfaisante et relativement régulière pour le groupe moyen.

Pour les confirmés 3 à 4 présents (bons résultats 2 A2 et 2 B1)

En revanche, le groupe de débutants est très fluctuant dans le nombre et la présence, donc grande difficulté de faire un suivi.

 

2/ Bilan des examens

17 candidats : 5 pour le A1, 9 pour le A2, 2 pour le B1, 1 pour le B2.

100% de réussite avec pour tous des résultats au-dessus de la moyenne (pas de rattrapage).

Certains enseignants trouvent que nous sommes trop absorbés par la préparation des examens et que nous nous éloignons de notre objectif qui est de familiariser les demandeurs d'asile avec la langue française.

La majorité d'entre nous pensent qu'il faudrait se limiter aux A1, A2, B1 mais une préparation au B2 pourrait être proposée à ceux qui ont le niveau et qui le souhaite,

 

Même si le diplôme ne constitue pas un laissez-passer pour obtenir le statut de réfugié, il a un impact positif quand il figure dans un dossier. Une remise des diplômes est prévue au mois de septembre, suivie d’un pot de l’amitié.

 

 

3/ Prévisions pour l'année 2012/2013

- Après une rencontre avec CARITAS nous laissons tomber la piste de faire cours dans leurs locaux.

- Au CRIBIJ, une seule salle est à louer à l'année (celle que nous utilisons).

Proposition d’organiser deux cours successifs: un de 9h à 10h30 (moyens), l'autre de 10h30 à 12h (débutants).

Catherine AMBROISE

 

PETIT LEXIQUE DE L’ASILE Institutions et Structures

 

Les chargés d’accueil au CASAM et la presse font souvent référence à des entités représentées par des sigles, lesquelles interviennent à des titres divers dans le traitement de l’asile en France. Peut-être n’est-il pas inutile d’apporter quelques éléments de clarification et de repérage à ceux qui ne sont pas familiers avec cette nomenclature.

 

 

Ministère de l’Intérieur

Depuis la disparition de l’ancien Ministère dirigé par M. BESSON, la conduite de la politique de l’Immigration et de l’Intégration figure de nouveau dans les attributions du Ministère de l’Intérieur. C’est donc lui qui est responsable du respect par la France de ses engagements en matière de droit d’asile.

 

OFPRA

L’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, créé en 1962, est un établissement public doté de l’autonomie financière et administrative. Il assure la protection des réfugiés et apatrides en application des textes légaux français et des conventions internationales. Il est dans ses attributions d’accorder les statuts de réfugié ou d’apatride après examen des dossiers présentés par les requérants. Il peut également accorder la protection subsidiaire à des personnes qui seraient en danger dans leur pays mais qui ne relèvent pas de l’octroi de l’asile. Il a encore la possibilité d’établir des actes et des documents que les demandeurs ne peuvent se procurer dans leur pays d’origine.

 

CNDA

La Cour Nationale du Droit d’Asile a été créée en 2007 en séparant l’ancienne Commission de Recours des Réfugiés, structure proprement administrative, de l’OFPRA à laquelle elle était rattachée. En effet, il apparaissait que les recours contre les décisions de rejet de l’OFPRA relevaient du contentieux administratif et devaient être examinés par une juridiction appropriée. La CNDA est donc composée de magistrats spécialisés bien informés des réalités géopolitiques. Elle est rattachée au Conseil d’Etat.

 

L’OFII

L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration succède à l’Office des Migrations Internationales créé en 1945 par C. de GAULLE, devenu ensuite, entre autres, ANAEM, et placé sous la tutelle du Ministère du Travail. Créé en 2009, l’OFII assure l’accueil des demandeurs d’asile, mais aussi celui des autres immigrés autorisés à demeurer en France. Il aide à leur intégration en France et peut aussi aider au retour et à la réinsertion dans leur pays de ceux qui en font la demande. A noter que si l’OFPRA et la CNDA ont une unique implantation dans la région parisienne, l’OFII a des délégations territoriales qui couvrent l’ensemble de notre territoire.

 

La Préfecture de Région

C’est un point de passage obligé pour tous les demandeurs d’asile dès leur arrivée en France car la gestion de l’asile est régionalisée depuis 2010.

Le Service de l’Immigration et de l’Intégration de la Préfecture comporte trois bureaux :

Bureau de l’admission au séjour,

Bureau de l’éloignement et de l’asile,

Bureau de l’intégration (acquisition de la nationalité française par décret et par mariage).

Comme son nom l’indique, c’est le Bureau de l’éloignement et de l’asile qui gère les dossiers des demandeurs d’asile pendant la durée de leur traitement.

 

L’AGENCE REGIONALE DE LA SANTE

Elle est amenée à se prononcer, par le biais de ses Délégations Territoriales (dont celle de la Moselle) sur les dossiers des demandeurs d’asile qui font une demande d’admission au séjour pour raison médicale.

 

LA DIRECCTE de Lorraine (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

Elle est amenée à se prononcer par le biais des Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, sur le cas des demandeurs d’asile qui demandent un permis de séjour avec autorisation de travailler.

 

Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA)

 

Les CADA sont des centres d’hébergement qui assurent un hébergement et un accompagnement social aux demandeurs d’asile en cours de procédure de demande, dans l’attente d’une décision de l’OFPRA ou de la CNDA et disposant d’un titre temporaire de séjour. A l’échelle nationale, les possibilités d’hébergement offertes par ces CADA sont très inférieures aux besoins. C’est aussi le cas en Moselle.

 

Centre de Rétention Administrative (CRA)

 

Les CRA sont utilisés pour retenir les étrangers auxquels l’administration ne reconnaît pas le droit de séjourner en France et qu’elle a décidé d’éloigner du territoire français. Leur rétention est en principe destinée à organiser leur voyage vers un pays qui accepte de les recevoir (le plus souvent celui dont ils ont la nationalité). Ils peuvent être retenus en CRA 45 jours au plus, pour autant que le Juge des Libertés et de la Rétention l’autorise.

Pour faire valoir leurs droits, les personnes en rétention peuvent compter sur l’assistance de l’association mandatée à cet effet et qui a donc le droit d’intervenir le CRA où elles sont retenues. Au CRA de Metz-Queuleu, c’est l’Ordre de Malte qui assure cette mission.

A noter que le refus de voir des enfants mineurs placés en CRA avec leurs parents constitue l’un des combats majeurs de l’association RESF. Il semble que l’on s’oriente vers la fin de cette pratique.

Jacques MASSELIN

 

LE POINT FINANCIER

 

A la veille des vacances, il est utile de faire l’état des lieux des finances (pour des raisons techniques, le bilan est arrêté au 31 mai).

 

Le chapitre des recettes est simple et rapide : 6000 € de cotisations et dons, 2400 € de subventions et 3000 € remboursés par l’AIEM pour les traductions, au titre de la convention que le CASAM a signée avec cet organisme.

 

Le chapitre dépenses comporte, comme il se doit, plusieurs rubriques.

 

Les frais de gestion sont incontournables : nettoyage des locaux, papeterie, assurances, location des locaux (prix modique, par ailleurs intégralement compensé par une subvention que nous verse la Mairie de Metz) etc … Tout ceci a représenté une somme de 3100 €.

 

La traduction des récits faits par les demandeurs d’asile constitue le poste le plus lourd du budget : 4800 €. L’affranchissement des dossiers adressés à l‘OFPRA et à la CNDA (toujours en envoi recommandé) et des différents courriers vient en deuxième place : 2100 €. Les photocopies sont également onéreuses : 800 € (un double de chaque dossier est donné au demandeur d’asile, un autre est gardé en archives). Les photos nécessaires à la constitution des dossiers nous sont revenues à 500 €, le téléphone à 200 €.

A ces dépenses, il faut en ajouter une autre, inédite cette année. Les demandeurs d’asile qui effectuent une demande de droit au séjour pour raison médicale doivent, depuis janvier, s’acquitter d’une taxe d’un montant de 110 €. Celle-ci, soit dit en passant, est perdue quelle que soit l’issue du dossier, ce qui est scandaleux. L’immense majorité d’entre eux est évidemment dépourvue de ressources, aussi avons-nous pris la décision de fournir le timbre fiscal indispensable aux personnes que nous aidons à constituer le dossier.

Nous avons défini une enveloppe à cet effet mais nous avons lieu de craindre qu’elle soit vite insuffisante.

Dix dossiers ont déjà été constitués fin mai, leur nombre semble augmenter assez rapidement.

 

Comme chacun le sait à présent, l’OFII n’accorde plus de subvention au CASAM, nous ne sommes donc plus assurés de bénéficier de ressources régulières et pérennes.

Nous avons bon espoir de percevoir la subvention que nous accorde la Mairie et la deuxième partie de celle que nous a attribuée la Région.

Nous multiplierons les démarches pour en obtenir d’autres, mais les chiffres le montrent à l’évidence : les cotisations sont indispensables et il importe de susciter de nouvelles adhésions.

Rosaire DI

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