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15 juillet 2010 4 15 /07 /juillet /2010 06:47

Des soucis administratifs

 

Aujourd’hui, compte-tenu des changements qui se sont opérés autour de la demande d’asile en début d’année sans qu’aucune information officielle n’ait été communiquée, cette lacune administrative a contribué à entretenir une certaine confusion. Aujourd’hui les choses apparaissent plus clairement.


Lors d’une réunion à l’AIEM en présence de plusieurs associations (AIEM, 115, CASAM) la directrice de l’Office français d’immigration et d’intégration a confirmé le fait que ce dernier avait en charge la gestion de la demande d’asile depuis le 1erjanvier 2010 et qu’il avait été décidé d’attribuer l’ensemble de l’enveloppe financière pour 2010 à l’AIEM.

LaDirectrice nous a informés que depuis le 1erjanvier le CASAM n’avait plus à s’occuper d’aider les demandeurs d’asile à faire leurs dossiers. Comme nous n’avons pas eu de notification officielle nous avons envoyé comme par le passé une demande de subvention avec copie et lettre d’accompagnement au Préfet ainsi qu’à l’ensemble des partenaires mosellans.

Le député Denis Jacquat est intervenu auprès du Préfet, la députée Aurélie Filippetti a posé une question écrite sur la situation actuelle au ministre de l’Immigration et de l’Intégration. Par ailleurs Dominique Gros, maire de Metz, nous a assuré de son soutien et devait intervenir également auprès du Préfet.

Nous avons décidé de continuer à aider les demandeurs d’asile à faire leur dossier car nous n’avions pas de notification officielle. La Directrice de l’OFII a reconnu que les instructions lui avaient été communiquées par une note interne (Or un note interne n’a pas force de loi).

Une autre réunion à la mi-mai avec la Directrice du pôle asile de l’AIEM et ses collaboratrices a débouché sur des propositions de partenariat qui ne nous satisfont pas pleinement. Nous avons demandé un nouveau rendez-vous à la Directrice Générale et au Président du conseil d’administration de l’AIEM.


Par ailleurs, dans un souci d’information et de mobilisation, nous avons rencontré Mgr Raffin évêque de Metz assisté de l’abbé Clément, vicaire général, le conseil consistorial des églises protestantes, qui nous a offert une page dans son mensuel pour exposer la situation du CASAM, nous sommes dans l’attente d’un rendez-vous avec le Grand Rabbin de la Moselle ainsi qu’avec un représentant du Conseil Français du Culte Musulman. Nous avons également informé de nombreuses association (MRAP, Ligue des Droits de l’Homme, Amnesty International, Emmaus, Médecins du Monde, CCFD, RESF …) de nos problèmes au cours de deux réunions.

 

Enfin nous avons rencontré le 7 juin le Secrétaire Général de la Préfecture M. Treffel assisté de Mme Léoni chef du service des Etrangers. Nous avons procédé à un large tour d’horizon, rappelé que le CASAM avait été créé avec l’appui de la DDASS, et donc de la Préfecture, en 1989 qui avait été une année record pour la demande d’asile, que le droit d’asile était inscrit comme un principe fondamental dans le préambule de la Constitution de 1946. Le Secrétaire Général nous a confirmé les changements dans l’organisation du fonctionnement de la demande d’asile et du fait que l’OFII en était désormais le maître d’œuvre.

Nous avons fait valoir notre compétence, notre sérieux et évoqué notre rencontre avec l’AIEM et que nous étions dans l’attente du rendez-vous évoqué plus haut. Il nous a promis d’intervenir afin que ce rendez-vous puisse avoir lieu rapidement dans le but d’étudier la possibilité d’une convention. Nous lui avons affirmé avec force que nous entendions respecter les textes et nos statuts concernant nos missions, notamment en ce qui concerne l’aide administrative aux demandeurs d’asile. Car si nous ne faisons plus de dossiers OFPRA ni de recours devant la CNDA pour ne récupérer les demandeurs d’asile qu’après les rejets de leur dossier (proposition de l’OFII) nous sortons du droit d’asile pour entrer dans le domaine de l’action sociale qui ne fait pas partie de nos missions. Nous avons également souligné notre volonté de conserver notre spécificité, notre indépendance et notre identité.

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