12 décembre 2017
2
12
/12
/décembre
/2017
07:25
Note de jurisprudence sur les recours contre le placement en fuite des personnes placées en procédure Dublin
Première édition : le 8 décembre 2017 Mise à jour : le 11 décembre 2017
Cette note de jurisprudence vise à apporter un éclairage sur cette procédure complexe qui devient pourtant un élément central de la politique mise en œuvre par la France et qui a pour effet de précariser de plus en plus les demandeurs d’asile placés sous procédure « Dublin ».
/https%3A%2F%2Fwww.gisti.org%2Fimages%2Fgisti-mini.gif)
Les placements en fuite s'accélèrent ces derniers mois, et ce dès l'introduction de la demande d'asile car les préfectures multiplient les assignations à résidence des demandeurs d'asile et d...
Partager cet article
/image%2F1531425%2F20200914%2Fob_82b1f6_logo.png){kind=logo}
/image%2F1531425%2F20200914%2Fob_cc860c_sticky-logo-metz-mecenes-solidaires.png){kind=logo}
