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12 décembre 2017 2 12 /12 /décembre /2017 07:25

Note de jurisprudence sur les recours contre le placement en fuite des personnes placées en procédure Dublin
Première édition : le 8 décembre 2017 Mise à jour : le 11 décembre 2017

Cette note de jurisprudence vise à apporter un éclairage sur cette procédure complexe qui devient pourtant un élément central de la politique mise en œuvre par la France et qui a pour effet de précariser de plus en plus les demandeurs d’asile placés sous procédure « Dublin ».

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