12 décembre 2017
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Note de jurisprudence sur les recours contre le placement en fuite des personnes placées en procédure Dublin
Première édition : le 8 décembre 2017 Mise à jour : le 11 décembre 2017
Cette note de jurisprudence vise à apporter un éclairage sur cette procédure complexe qui devient pourtant un élément central de la politique mise en œuvre par la France et qui a pour effet de précariser de plus en plus les demandeurs d’asile placés sous procédure « Dublin ».
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Les placements en fuite s'accélèrent ces derniers mois, et ce dès l'introduction de la demande d'asile car les préfectures multiplient les assignations à résidence des demandeurs d'asile et d...
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