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12 mars 2017 7 12 /03 /mars /2017 19:48

Le 9 mars 2017, Cecilia Wikström (ADLE, SE), l’eurodéputée chargée de la réforme du système de Dublin, a présenté son projet de rapport en commission des libertés civiles du Parlement Européen.

Le règlement Dublin III (auparavant convention de Dublin) est un règlement européen qui détermine l'État membre de l'Union Européenne responsable pour l'examen d'une demande d'asile en vertu de la Convention de Genève (art. 51) dans l'Union Européenne.

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Published by casam.over-blog.org
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