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12 mars 2017 7 12 /03 /mars /2017 18:57

La Direction Générale des Etrangers en France (DGEF) a demandé aux préfets de mettre en œuvre la clause discrétionnaire (article 17-1) pour les personnes évacuées de Calais, hébergées dans les Centres d'Accueil et d'Orientation (CAO) et ayant été enregistrées à leur entrée dans un autre pays de l'UE (accord de Dublin III).

Sauf trouble à l’ordre public, et au moment du renouvellement de leur attestation "Dublin" à la préfecture, il est demandé de remettre aux personnes concernées une attestation de procédure normale de demande d'asile et un dossier OFPRA.

Le changement de procédure sera donc progressif et cela sera un soulagement pour beaucoup.

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