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30 octobre 2020 5 30 /10 /octobre /2020 17:21
Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévu jusqu'au 16 février 2021 et de l'entrée en confinement dès le 30 octobre 2020, les activités du CASAM sont définies comme suit :
 
- Les permanences d’accueil à Metz Borny et à Hayange sont suspendues jusqu'au début décembre ; les RDV prévus sont annulés ou reportés ;
 
- Les cours de français ne reprendront pas avant la sortie du confinement, ceci sur tous les sites ;
cependant, les examens du DELF étant  maintenus, les cours pour les étudiants inscrits auront lieu le mardi et mercredi matin, dans nos locaux de Borny, jusqu'au 19 novembre 2020 ;
 
- L'adresse mail reste ouverte pour toute question relative aux droits ;
 
- D'autres informations seront mises sur le site ;
 
- Pour les recours CNDA, qui ne cesse pas ses audiences,  vous pouvez vous adresser pour prendre un RDV à Maitre GRUN Mélissa  au 0981066359 ou
à Maitre MERLL Christelle au 0382535015 , ou à tout autre avocat de votre choix ;
 
- Pour les réexamens OFPRA, il est recommandé d'attendre la sortie du confinement pour prendre un RDV à la préfecture, via la SPADA ; ce qui laissera aussi du temps pour recueillir des éléments nouveaux.
 
D'autres informations sont disponibles sur :
 
 

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25 octobre 2020 7 25 /10 /octobre /2020 17:20

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14 septembre 2020 1 14 /09 /septembre /2020 14:34
 
Le CASAM reprend ses permanences
tous les jeudis matins
au siège de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch ,
10 rue de Wendel ,
57700 Hayange
 
Tel: 07 71 66 57 08

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6 septembre 2020 7 06 /09 /septembre /2020 14:35

Voici les nouveaux horaires pour la rentrée de septembre :

 

 

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

 

1 CASAM Borny

21 rue du Languedoc

3eme étage

Près de la place du marché

 

9h / 11h

Grands débutants 4 places

Débutants 9 places moyens 9 places

Confirmés 9 places

 

 

 

2 Maisons des Associations

1 rue du Coetlosquet

2ème étage

Près de la place de la République

8h30 / 10h15

 

Moyens 15 places

 

10h15 / 12h

 

Débutants 15 places

 

8h30 / 10h15

Débutants

15 places

10h15 / 12h

Confirmés

15 places

 

 

3 Fondation Abbé Pierre

7 rue Clovis

Près de la gare

 

 

13h30 / 15h

Débutants et moyens

2 groupes de 8

13h30 / 15h

Débutants et moyens

2 groupes de 8

13h30 / 15h

Débutants

2 groupes de 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1) Les mesures « barrières » seront respectées et du matériel de protection sanitaire sera disponible sur place. Les consignes de distanciation physique et de nettoyage seront données et affichées. Les chaises seront occupées une sur deux. Le port du masque est obligatoire.

 

2) Une carte nominative de participation aux cours sera délivrée dès la première session aux auditeurs. Cette carte a pour objectif de donner un accès préférentiel aux participants les plus assidus et motivés. La carte sera délivrée/renseignée dès lors que la personne sera présente aux cours. La carte de participation sera servie à chaque session.

 

3) En cas de manque de places , il sera donné priorité aux personnes les plus assidues sur présentation de leur carte. En aucun cas une personne sans carte ne sera accueillie.

Cours de Français pour demandeurs d'asile - Planning 2021-2021

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9 juillet 2020 4 09 /07 /juillet /2020 11:42

 

 

1) Le CA du CASAM, réuni le 18 juin 2020, a décidé de reprendre ses activités d’accueil en ouvrant ses permanences à Metz Borny, à partir du lundi 13 juillet, à l’issue de l’état d’urgence sanitaire.

Les cours d’apprentissage du français ne reprendront pas avant septembre.

2) Des auditeurs-accueillants seront disponibles  les lundi et vendredi matins de 9h à 12h et le samedi matin sur RDV. La salle d’attente reste fermée. Les informations pratiques et les orientations seront données dans le hall d’entrée au rez de chaussée, mais les entrées seront limitées et les déplacements vers les étages régulés. L'attente des demandeurs se fera à l'extérieur du bâtiment, dans le respect des distances.

La messagerie casam57@orange.fr reste privilégiée pour les demandes de rendez-vous.

3) Un seul accueillant, accompagné du demandeur et d’un interprète, le cas échéant, seront présents dans chaque appartement (4 au Maximum) pour instruire des dossiers. Les recours CNDA et les demandes d’AJ seront traités en priorité ; des demandes de réexamen et d’AES pourront aussi être suivies dans la limite des disponibilités des bénévoles.

4) Les mesures « barrières » seront respectées et du matériel de protection sanitaire sera disponible sur place dans les cuisines, qui doivent restées libres d’accès. Les consignes de distanciation physique et de nettoyage seront données et affichées. Une note annexe de mesures pratiques est jointe à ce protocole et transmise aux bénévoles.  Les bénévoles les plus vulnérables ont été informés des risques et dissuadés de reprise d’activités.

5) Ce protocole de reprise a été élaboré en réunion de concertation mensuelle le mardi 7 juin et validé par le bureau du CASAM le 8 juin 2020.  Il est communiqué à la Préfecture de la Moselle, à la Mairie de Metz et à tous nos partenaires.

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19 mai 2020 2 19 /05 /mai /2020 08:19

1) Pour assurer le respect des droits au recours des Demandeurs d’Asile, et compte tenu du fait que les délais de saisie de la CNDA  repartent à compter du 24 mai, il a été décidé de reprendre progressivement l’accueil au CASAM à Metz-Borny uniquement, à partir du lundi 1er juin .

Les locaux de Metz-Borny et d’Hayange restent officiellement fermés au public.

Les cours d’apprentissage du français ne reprendront pas avant septembre.

 

2) Dans l’attente d’une réouverture de nos permanences, à l’issue de l’état d’urgence sanitaire, des auditeurs-accueillants seront disponibles, sur rendez-vous,  les lundi, mercredi, vendredi et samedi, en matinée seulement. Un numéro de téléphone ( 06 58 97 80 04 , accessible le lundi et jeudi de 14h à 16h) pour la prise de RDV sera rendu public auprès de nos partenaires habituels et sur notre site.

 

La messagerie casam57@orange.fr et le répondeur téléphonique (03 55 80 08 43) du siège  restent accessibles.

 

3) Un seul accueillant, accompagné du DA et d’un interprète, le cas échéant, seront présents dans chaque appartement (4 au Maximum) pour répondre aux questions et instruire des dossiers. Les recours CNDA et les demandes d’Aide Juridictionnelle seront traités en priorité.

 

4) Les mesures « barrières » seront respectées et du  matériel de protection sanitaire sera disponible sur place. Les consignes de distanciation physique seront données et affichées. Les bénévoles les plus vulnérables ont été informés des risques et dissuadés  de reprise d’activités.

 

5) Ce protocole de reprise a été élaboré par le bureau  et validé par le Conseil d'Administration par un vote en ligne le 18 mai 20. Il s’accompagne d’une annexe détaillant les mesures pratiques permettant  la reprise partielle des activités du CASAM à Metz. Il est communiqué à la Préfecture de la Moselle et à la Mairie de Metz.

 

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30 avril 2020 4 30 /04 /avril /2020 07:16

Compte tenu du contexte sanitaire, l'ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020, qui avaient déjà été prolongés de 3 mois, sont prolongés de 3 mois supplémentaires, par l'ordonnance n° 2020 - 460 du 22 avril 2020, soit une prolongation totale de 6 mois.

 

Cette mesure concerne les titres suivants qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 :

 

  • visas de long séjour,
  • titres de séjour,
  • autorisations provisoires de séjour
  • récépissés de demande de titre de séjour.

 

L'accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures étant pour l’instant suspendu, ce prolongement est automatique.

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30 avril 2020 4 30 /04 /avril /2020 07:15
  • Lorsque le délai de recours pour contester la décision du directeur général de l’OFPRA prend fin entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’état d’urgence (actuellement le 23 mai, mais susceptible d'être reportée), il ne recommencera à courir qu’à partir d'une journée après cette dernière date pour sa durée initiale d’un mois.

 

  • Ces modalités sont également applicables au délai de quinze jours pour présenter une demande d’aide juridictionnelle prévu par l’article 9‐4 de la loi du 10 juillet 1991 sur l’aide juridique, ainsi qu’aux recours exercés contre les décisions rendues par le bureau d’aide juridictionnelle.  

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31 mars 2020 2 31 /03 /mars /2020 17:00
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le délai pour présenter l’un des recours mentionnés à l’article L. 731-2 du CESEDA ainsi que le délai pour présenter une demande d’aide juridictionnelle sont reportés au lendemain du dernier jour de l’état d’urgence sanitaire.
 
"Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le délai pour présenter l’un des recours mentionnés à l’article L. 731-2 du CESEDA ainsi que le délai pour présenter une demande d’aide juridictionnelle sont reportés au lendemain du dernier jour de l’état d’urgence sanitaire.
 

Tous les recours dirigés contre une décision de l’OFPRA dont le délai expire postérieurement au 12 mars à minuit bénéficient d’un report de délai à compter de cette même date et jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.  

 

Toutes les demandes d’aide juridictionnelle dont le délai d’envoi expire au plus tard le 12 mars à minuit bénéficient d’un report de délai à compter de cette même date et jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Les demandes d’aide juridictionnelle restent régies par le délai de recevabilité de 15 jours fixé par l’article 9-4 de la loi du 10 juillet 1991, à compter de la notification de la décision de l’OFPRA.

 

Important : Le report du délai à compter du 12 mars 2020 ne fait pas obstacle à la présentation d’un recours ou d’une demande d’aide juridictionnelle à compter de cette même date. La Cour continue d’enregistrer les recours qu’elle reçoit."

 

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15 mars 2020 7 15 /03 /mars /2020 20:02
 
1) Dans le respect de la consigne gouvernementale de distanciation sociale pour faire face à la crise sanitaire, et après avis des membres du CA, les permanences du CASAM sont suspendues à Metz et à Hayange à partir de demain lundi 16 mars jusqu'à nouvel ordre.
 
2) Les cours FLE sont également suspendus et les inscriptions au DELF sont reportées.
 

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